DADS-U . TARIFICATION DES TAUX ACCIDENT DE TRAVAIL



OBJET

 

La saisie des tarifications des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que la saisie des bases des contributions formations doivent être impérativement effectuées avant la production du fichier DADS-U.



INTERFACE

 

Ø     Validité DADS :

L’année proposée est déterminée en fonction de la période de paie en cours. Ainsi, entre juillet de l’année N et juin de l’année N+1, l’année est par défaut l’année N.

 

Ø     Entité juridique :

Choix parmi les entités juridiques pour lesquelles au moins une activité de type prestataire et/ou intermédiaire et/ou SSIAD est ouverte.

             Si une seule entité, alors affichage par défaut  

 

Ø      Etablissement :

Si plusieurs établissements sont définis pour l'entité juridique, il conviendra de créer une tarification A.T. pour chaque établissement.

  

Ø     Code risque :

Le code risque est un code d'activité professionnelle sur 5 caractères à qui correspond un seul taux d'accident du travail. Il est notifié par la CRAM en début d'exercice.

Il est possible de codifier jusqu'à 5 codes risques différents par établissement.

  

Ø      Frame "Valeurs" :

o       Section : numéro d’ordre de l’établissement dans l’entité juridique. Si un seul établissement est rattaché à l’entité juridique, alors mettre « 01 » sinon commencer la codification section de « 01 » à « xx ».

o       Taux : 5 caractères (3 entiers et 2 décimales)

o       Code bureau : à cocher si le code risque est spécifique au personnel de bureau

 

Ø      Frame "Contributions formation" :

o       Base taxe d’apprentissage

o       Montant des rémunérations versées aux CDD

o       Base formation professionnelle continue

 

Si plusieurs établissements sont définis pour l'entité juridique, il conviendra de créer une tarification A.T. pour chaque établissement.