Saisie des éléments de calcul de l’APA propres à un bénéficiaire.
INTERFACE
Ø
Onglet spécification :
Récapitule les éléments du plan d’aide du bénéficiaire tels que définis par le conseil général, et répartis de la manière suivante :
·
Date de début : Date de début du plan
d’aide.
·
Date de fin : Date de fin du plan d’aide.
·
Date de notification : Date de notification
du plan d’aide.
·
Numéro de dossier : Numéro de dossier du
bénéficiaire auprès du conseil général.
·
Ressources mensuelles : Ressources du
bénéficiaire, telles que validées par le conseil général, et qui serviront à
calculer l’éventuelle participation demandeur du bénéficiaire.
·
Groupe iso-ressources (GIR) : Sert à
déterminer le montant maximal accordé par le conseil général dans le cadre du
plan d’aide.
·
Nombre d’heures mensuelles : Nombre
d’heures accordées par le conseil général dans le cadre du plan d’aide.
·
Montant des autres aides accordées : Montant
d’éventuelles autres prestations accordées au bénéficiaire par le conseil
général, à prendre en compte dans le calcul de la participation demandeur et du
montant plafonné.
Ø
Onglet historique :
Récapitule les calculs effectués pour chaque période de facturation dans le cadre du plan d’aide de la manière suivante :
·
Période.
·
Heures semaine : Nombre d’heures semaine
effectuées chez le bénéficiaire dans le cadre du plan d’aide, limitées au
plafond accordé.
·
Heures
Dim-JF : Nombre d’heures dimanche et jours fériés effectuées chez le
bénéficiaire dans le cadre du plan d’aide, limitées au plafond accordé.
·
Total plan d’aide : « Heures
semaine » x taux de remboursement + « Heures Dim-JF » x
taux de remboursement majoré.
·
Montant APA plafonné :
§
Si le « Total plan d’aide » +
« Montant des autres aides
accordées » < «Montant maximal du plan d’aide », alors
« Montant APA plafonné » = « Total plan d’aide » + « Montant des autres aides accordées ».
§
Si le « Total plan d’aide » + « Montant des autres aides accordées » >=
«Montant maximal du plan d’aide », alors « Montant APA
plafonné » = «Montant maximal du plan d’aide ».
·
Participation demandeur :
§ Si ressources mensuelles (définies dans les éléments APA) <= à 0,67 x MTP (majoration pour tierce personne définie dans les paramètres généraux), alors participation du demandeur = 0
§ Si ressources mensuelles < à 2,67 x MTP, alors participation du demandeur = [(montant de l’APA plafonné x 0,9) x (ressources mensuelles – (majoration pour tierce personne x 0,67))] / (majoration pour tierce personne x 2)
§ Si ressources mensuelles >= à 2,67 x MTP, alors participation du demandeur = (montant de l’APA plafonné + montant des autres aides accordées) x 0,9
·
Dépassement plafond : « Total plan
d’aide » – « Montant APA plafonné ».
·
Montant organisme : « Montant APA
plafonné » - « Participation demandeur ».
Chaque création d’un plan d’aide a pour conséquence :
§ De créer un accord à l’organisme APA semaine (code 192) avec le nombre d’heures « prestataires semaine » et la participation bénéficiaire à 100% du taux de remboursement normal.
§ De créer un accord à l’organisme APA semaine (code 222) avec le nombre d’heures « prestataires dimanche et jours fériés » et la participation bénéficiaire à 100% du taux de remboursement majoré.
Toute action (création, modification, suppression) d’un plan d’aide devra être faite par cette option et non par la gestion des accords de prise en charge (Aidé \ Dossier aidé \ Gestion des prises en charge).