DADS-U . HONORAIRES



OBJET

 

Déclaration des honoraires et autres rémunérations telles que visées à l’article 240 du code général des impôts.



INTERFACE

 

Ø     Validité DADS :

L’année proposée est déterminée en fonction de la période de paie en cours. Ainsi, entre juillet de l’année N et juin de l’année N+1, l’année est par défaut l’année N.

 

Ø     Entité juridique :

Choix parmi les entités juridiques pour lesquelles au moins une activité de type prestataire et/ou intermédiaire et/ou SSIAD est ouverte.

Si une seule entité, alors affichage par défaut.

  

Ø      Onglet "Identification" :

Pour les personnes physiques, indiquer le nom et le prénom.

Pour les personnes morales, indiquer le nom et cocher « Raison sociale ».

Le n° Siret ainsi que la profession ou qualité sont obligatoires.

   

Ø      Onglet "Valeurs" :

Les valeurs à saisir sont obligatoirement des valeurs entières (pas de virgule) et sont à arrondir à la valeur entière la plus proche.

Au moins une valeur doit être renseignée pour valider l'honoraire.

 

Si un montant « avantages en nature » ou « indemnités et remboursements » est saisi, le choix d’un type est obligatoire.

 

Pour les droits d’auteur, le montant à renseigner est TVA comprise. Le cas échéant, il faut aussi renseigner le montant de la TVA nette.

Si un montant « TVA nette sur droit d’auteur » est saisi, un « taux retenu à la source » doit être choisi.