Liste nominative des frais professionnels (montant et type).
Ø
Validité TDS :
L’année proposée est déterminée en fonction de la période de paie en cours. Ainsi, entre juillet de l’année N et juin de l’année N+1, l’année est par défaut l’année N.
Ø
Entité juridique :
Choix parmi les entités juridiques pour lesquelles au moins une activité de type prestataire et/ou intermédiaire et/ou SSIAD est ouverte.
Si une seule entité, alors affichage par défaut.
Ø
Sélection / tri :
Par défaut, l’édition s’effectue par ordre alphabétique.
Le choix d'éclatement par secteur ou commune est proposé avec possibilité de restreindre à un élément du critère de choix (1 secteur ou 1 commune).
Ø Bouton "Imprimer" :
Une boîte de dialogue d'impression permet de choisir une imprimante graphique ou matricielle parmi la liste de celles référencées sur le poste de travail.
L’édition indique pour chaque aidant, le détail saisi sur l’exercice qui sera repris dans la déclaration annuelle des salaires :
- le code,
- le nom prénom,
- le montant des frais professionnels,
- le type de frais professionnels.