LES TRANCHES

 

OBJET

 

Les différentes tranches de calcul des rubriques de charges sont définies par cette option.

Chaque rubrique de charge est obligatoirement rattachée à une et une seule tranche (Fichiers – Les paramètres de paie – Les rubriques de charge).

 

 

INTERFACE

 

Ø     Type tranche :

La combo contient une liste de types de tranches.

-         Totalité : Brut acquis,

-         Tranche A : Limité au plafond de sécurité sociale,

-         Tranche B : Entre 1 et 4 fois le plafond de sécurité sociale,

-         Tranche C : Entre 5 et 8 fois le plafond de sécurité sociale,

-         Cas particulier SS : abattement et exonération diverses sécurité sociale (permet de distinguer les cotisations de type cas particulier en DADS / TDS-Normes).

-         CSG / RDS : Contribution Sociale Généralisée

-         Autres : toute les tranches ne correspondant pas aux options ci-dessus.

 

Ø     Fonction :

Cocher la case correspondante et entrer les valeurs s'y afférant.

 

o       Fonction du plafond sécurité sociale :

Ex : Tranche A = de 0 à 1 plafond.

 

o       Fonction du nombre d'heures et du taux horaire SMIC :

Permet le paramétrage des "contrats spéciaux" avec exonération ou abattement de charges.

Ex : Contrat CEC : exonération de charges jusqu'à 130 heures et à hauteur de 120 % du SMIC.

-    Tranche "Plafond CEC" de type "cas particulier SS"

o       De 0 à 130 heures

o       De 0 à 120 % du SMIC pour gérer l'exonération

 

-    Tranche "Supérieure plafond CEC" de type "autres"

o       De 130 à 999 heures

o       De 120 à 999 % du SMIC pour gérer le salaire au dessus de l'exonération.

 

o       Fonction d'un intervalle de valeurs :

Ex : Taxe sur les salaires : Tranche 1 et tranche 2

 

o       Fonction de l’assiette individuelle :

Permet que l’assiette d’une rubrique de charge soit sur une base forfaitaire.