TABLEAU STATISTIQUE DES ORGANISMES AGREES DE SERVICES AUX
PERSONNES POUR
Cette option a pour objectif
d’aider l’utilisateur à remplir le tableau statistique des organismes agréés de
services aux personnes pour
Ø
Entité juridique :
Les entités possibles sont celles qui ont au moins une activité de type mandataire ouverte ou au moins une activité de type prestataire ouverte.
Ø
Frame "Sélection / Tri"
:
Par défaut : totalité
Le choix d'éclatement par département, secteur, commune est proposé avec possibilité de restreindre à un élément du critère de choix.
Ø
Frame "Période" :
Les périodes sont obligatoirement à renseigner.
Les années possibles sont identifiées par rapport à la date système : année en cours et année précédente.
Par défaut : de Janvier année précédente à Décembre année précédente
Ø
Activité Prestataire
o A - Nombre d’heures effectuées (facturées) au cours de la période selon le type d’activité
à A partir des bulletins de paie établis au personnel de type « production » sur les périodes de référence, comptabilisation par activité prestataire du nombre d’heures effectuées. Les heures prises en compte sont les heures saisies en main d’œuvre directe par le biais de la saisie d’activité
o B - Effectif salariés au dernier jour de la période de fin
§ Total
à A partir des contrats actifs au dernier jour de la période de fin, comptabilisation des aidants prestataires de type « Production »
§ Dont salariés à durée indéterminée
à A partir des contrats actifs au dernier jour de la période de fin, comptabilisation des aidants prestataires de type « production » dont le contrat est de type CDI
§ Dont salariés à durée déterminée
à A partir des contrats actifs au dernier jour de la période de fin, comptabilisation des aidants prestataires de type « production » dont le contrat est de type CDD
§ Dont salariés à temps partiel
à A partir des contrats actifs au dernier jour de la période de fin, comptabilisation des aidants prestataires de type « production » avec une durée mensuelle du contrat de travail est < à 151,67 heures
§ Dont salariés de moins de 26 ans
à A partir des contrats actifs au dernier jour de la période de fin, comptabilisation des aidants prestataires de type « production » dont l’âge au dernier jour de la période de fin est < à 26 ans
§ Dont salariés de plus de 50 ans
à A partir des contrats actifs au dernier jour de la période de fin, comptabilisation des aidants prestataires de type « production »dont l’âge au dernier jour de la période de fin est > à 50 ans
§ Dont femmes
à A partir des contrats actifs au dernier jour de la période de fin, comptabilisation des aidants prestataires de type « production » dont le sexe dans l’état civil est « F » pour féminin
§ Dont hommes
à A partir des contrats actifs au dernier jour de la période de fin, comptabilisation des aidants prestataires de type « production » dont le sexe dans l’état civil est « M » pour masculin
o C – Nombre total de salariés ayant travaillé en activité prestataire au cours de la période
à A partir des bulletins de paie établis sur les périodes de référence, comptabilisation des aidants de type « production » qui ont eu au moins un bulletin de paie (un aidant avec plusieurs bulletins de paie sur les périodes compte donc pour 1)
o D – Nombre de particuliers ayant recouru aux services au cours de la période
à A partir des heures effectuées en prestataire sur les périodes de référence, comptabilisation des aidés (un aidé avec des heures sur plusieurs mois dans les périodes de référence compte donc pour 1).
o E – Masse salariale
à A partir des bulletins de paie établis sur les périodes de référence, cumul des bruts en prestataire des aidants de type « Production ».
Ø Activité Mandataire
o A - Nombre d’heures effectuées au cours de la période selon le type d’activité
à A partir des bulletins de paie établis au personnel de type « production » sur les périodes de référence, comptabilisation par activité mandataire du nombre d’heures effectuées. Les heures prises en compte sont les heures des bulletins de paie codifiées de type « Main d’œuvre directe » ou « Main d’œuvre directe dimanches et jours fériés »
o B – Nombre d’employeurs dont vous avez assuré la gestion des salariés au cours de la période
à A partir des bulletins de paie établis au personnel de type « production » sur les périodes de référence, comptabilisation des aidés qui ont eu au moins un bulletin de paie (un aidé avec plusieurs bulletins de paie sur les périodes compte donc pour 1)
o C – Salariés en activité mandataire
§ C.1 : Effectif au dernier jour de la période de fin
à A partir des contrats actifs au dernier jour de la période de fin, comptabilisation des aidants mandataires de type “Production” (un aidant avec plusieurs contrats actifs au dernier jour de la période de fin compte donc pour 1)
§ C.2 : Nombre total ayant travaillé au cours de la période
à A partir des bulletins de paie établis sur les périodes de référence, comptabilisation des aidants mandataires de type “Production” (un aidant avec plusieurs bulletins sur les périodes de référence compte donc pour 1)
Ø Activité Prestataire et
Mandataire
o Nombre de salariés ayant travaillé uniquement en prestataire au cours de la période
à A partir des bulletins de paie établis au personnel de type « production » sur les périodes de référence, comptabilisation des aidants qui ont eu uniquement des bulletins de paie prestataires (un aidant avec plusieurs bulletins de paie uniquement en prestataire sur les périodes compte donc pour 1)
o Nombre de salariés ayant travaillé uniquement en activité mandataire au cours de la période
à A partir des bulletins de paie établis au personnel de type « production » sur les périodes de référence, comptabilisation des aidants qui ont eu uniquement des bulletins de paie mandataires (un aidant avec plusieurs bulletins de paie uniquement en mandataire sur les périodes compte donc pour 1)
o Nombre de salariés ayant travaillé sous les deux statuts
à A partir des bulletins de paie établis au personnel de type « production » sur les périodes de référence, comptabilisation des aidants qui ont eu à la fois des bulletins de paie prestataires et mandataires (un aidant avec plusieurs bulletins de paie à la fois en prestataire et mandataire sur les périodes compte donc pour 1)
Ø Tris
L’ensemble des comptages décrits ci-avant peut être obtenu, selon les critères de tri :
- Par département
- Par secteur
- Par commune