AGREMENT PAR ENTITE

 

OBJET

 

Dans le cas où :

-        Les associations interviennent sur plusieurs départements,

-        Et les secteurs sont communs aux différentes entités juridiques.

Cette option permettra d'indiquer le numéro d'agrément qualité pour chaque entité juridique et pour chaque département.

 

 

INTERFACE

 

Le numéro d'agrément qualité et la date sont reproduits sur les factures et sur les attestations fiscales selon le type d'activité (entité juridique) et le secteur de l'aidé..