Chaque particulier-employeur est rattaché obligatoirement à un centre URSSAF auprès duquel la déclaration d'employeur et les déclarations nominatives trimestrielles sont adressées.
Les déclarations trimestrielles sont traitées par centre URSSAF : les employeurs qui ne sont pas déclarés par les moyens magnétiques ou les cas AGED devront être rattachés à un centre URSSAF spécifique.
INTERFACE
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Gestion de l'adresse postale
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Code organisme :
Identification du centre URSSAF par l'ACOSS. Le code organisme est obligatoire pour effectuer les déclarations trimestrielles par Jemploie-Pro (EFI-MICRO) (La Facturation – Déclarations Nominatives Trimestrielles – Génération DNT Jemploie-Pro).
Le code est sur 3 chiffres : Numéro du département et numéro d'ordre (qui est 0 si une seule URSSAF sur le département) Ex : 360.
Ø
Code SNV2 :
Ce code est l’identificateur dans le système de l’URSSAF de la structure
mandatée.
Ø
Entité juridique et établissement :
Si une entité juridique a plusieurs établissements qui traitent chacun des activités mandataires, il peut être nécessaire de rattacher chaque centre Urssaf à l’établissement correspondant de manière à ce que le fichier des DNT (ASAP) indique le bon Siret de l’établissement déclarant.
Ø
% charges salariales :
Identification du pourcentage officiel (tel qu'il est prise en compte par les URSSAF) des charges salariales cumulées.
Ces valeurs sont utilisées par l'URSSAF pour rétablir la base brute à partir de la déclaration (Nombre d'heures et salaire net horaire) et par INFOLOGIS pour déterminer sur les déclarations trimestrielles, les salaires nets à partir du brut.
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Valeur brut :
Pourcentage à appliquer sur les salaires dont les charges sont calculées sur la base brute.
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Valeur forfait :
Pourcentage à appliquer sur les salaires dont les charges sont calculées sur une base forfaitaire. (Nombre d'heures x SMIC).
NB : La décote de 5 % sur les bases CSG / CRDS ne s'applique pas sur la base forfaitaire.
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Jemploie-Pro :
Codification des éléments nécessaires au traitement magnétique des déclarations nominatives trimestrielles.
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Gestion électronique des déclarations nominatives trimestrielles :
Si coché, le centre URSSAF sera accessible au traitement Jemploie-Pro (La Facturation – Déclarations Nominatives Trimestrielles – Génération DNT Jemploie-pro).
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Numéro interne :
Identification de l'association auprès de l'URSSAF. Ce numéro est attribué par l'URSSAF lors de l'adhésion du service mandataire au cahier des charges Jemploie-Pro / EFI-MICRO
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Règlement cotisations par Titre Electronique de Paiement (TEP) :
Le traitement magnétique des DNT permet d'intégrer le télépaiement des cotisations. Le paiement est possible soit :
- Par tiers déclarant : l'ensemble des cotisations déclarées sera prélevé sur le compte de l'entité juridique de l'activité mandataire,
- Par chaque particulier-employeur : le télépaiement ne sera effectif que pour les particuliers employeurs dont l'adresse bancaire est renseignée et la cotisation due sera prélevée directement sur le compte du bénéficiaire.
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[Supprimer] :
Si aucun aidé rattaché : suppression possible
Si des aidés sont rattachés au centre URSSAF : suppression impossible
La liste des aidés rattachés à un centre URSSAF s'obtient par La Facturation – Déclaration Nominatives Trimestrielles – Employeurs par centre URSSAF.
Ø
[Adresse bancaire] :
Permet d’affecter une adresse bancaire spécifique sur laquelle les prélèvements DNT seront effectués (cas des règlements par TEP par tiers déclarant) ; par défaut, ce sera l’adresse bancaire de la 1ère activité de type mandataire rencontrée pour l’entité juridique qui sera prise en compte.