GESTION PRUDHOMALE – Génération du fichier magnétique

 

OBJET

 

Les entreprises qui sont adhérentes au traitement TDS-Normes auprès de la CNAVTS sont recensées automatiquement comme effectuant la déclaration prud'homale selon les mêmes modalités, c'est à dire sur support magnétique.

 

Cette option permet de générer le fichier selon les normes préconisées.

 

 

INTERFACE

 

Ø    Type d'activité :

L'activité prestataire est sélectionné par défaut. Toutefois, il est possible de générer la déclaration prud'homale pour les salariés de particuliers-employeurs et les particuliers-employeurs eux-mêmes en prenant l'option 'mandataire'.

 

Remarque : Seuls les particuliers-employeurs dont le numéro de sécurité sociale est renseigné seront déclarés comme électeurs dans le collège employeur.

 

 

 

RESULTAT

 

Un rapport d'exécution qui défini les caractéristiques du fichier généré est édité à la fin du traitement.

 

Le fichier est généré et placé dans le répertoire PRUDHOME de la base de données.

 

De plus, le bordereau d'accompagnement à joindre obligatoirement au support est automatiquement édité.