Officialisation des activités traitées par l'association et des traitements effectués par la fédération au titre de l'association.
INTERFACE
Ø Frame "Types" :
Activation des types d'activités par association gérées par l'association.
Chaque onglet concerne un type d'activité distincte :prestataire, mandataire et intermédiaire.
Ø Compte Comptable :
Compte de tiers rattaché à l'association.
Lien comptable nécessaire à l'intégration des bordereaux de facturation en comptabilité.
Ces zones sont grisés si le module de gestion financière n'est pas activé.
Ø Onglet
"Prestataire", "Mandataire", "Intermédiaire" :
o
Traitement de la paie :
A cocher dans le cas où la fédération effectue les traitements de paie pour le compte de l'association.
o
Traitement de feuille de présence :
A cocher dans le cas où la fédération effectue les traitements des feuilles de présence pour le compte de l'association.
o
Traitement de la facturation bénéficiaire :
A cocher dans le cas où la fédération effectue les traitements de la facturation bénéficiaire pour le compte de l'association.
o
Numéro de facture aidé :
Numéro affiché correspond au dernier numéro de la dernière facture éditée.
o
Bouton [Barème] :
Accès au barème de facturation des frais de gestion de la fédération à appliquer à l'association.
Ø Uniquement sur onglet
"Prestataire":
o
Frame "Taux horaires"
:
§
Type :
·
Prestation : correspond au montant de facturation
auprès de l'aidé, d'une heure d'activité prestataire sans prise en charge par
un organisme. Si des heures sont effectuées sans accord de prise en charge, les
heures sont facturées par défaut au taux de prestation
·
Tarifé : correspond au taux de remboursement du
Conseil Général.
§
Date : correspond à la date d'effet du coût
horaire.
§
Coût : Montant horaire pour des heures « semaines »
§
Coût majoré : Montant horaire pour des heures « dimanches
et jours fériés »
o
Libellé ajustement
tarifaire sur facture aidé :
Permet de définir le libellé sous lequel apparaîtra
le différentiel entre le taux tarifé et le taux de remboursement de l’organisme
de prise en charge à si non renseigné,
alors le libellé sera par défaut ‘REAJUSTEMENT TARIFAIRE’