GESTION PRUDHOMALE – Edition des listes électorales

 

OBJET

 

Les listes électorales destinées à la mise en place des élections des conseillers des prud'hommes doivent être tenues pendant 15 jours, à des strictes fins de consultations et de vérification, à la disposition du personnel (Art R-513-3 alinéa 6 du Code du Travail).

 

L'édition sur papier (matricielle ou graphique) est possible par ce traitement.

 

 

INTERFACE

 

Ø    Tri :

Les choix de tri pour l'édition de ce listage sont :

-        par nom,

-        par secteur,

-        par commune.

 

 

RESULTAT

 

La liste reprend les éléments obligatoires tels que définis dans l'article R-513-11 alinéa 2 du Code du Travail, à savoir :

-        Nom – Prénom,

-        Nom patronymique,

-        Adresse,

-        N.I.R.,

-        Date et lieu de naissance,

-        Collège, section et commune de vote.