DETAILS ETRANGER

 

OBJET

 

Le registre du personnel doit indiquer "pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d'un titre autorisant l'exercice d'une activité salariée" : le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail (Art. R620-3 du Code du Travail).

 

Il est possible de tenir le registre du personnel par les moyens informatiques (Art L620-7 du Code du Travail). L'outil informatique autorise cette fonction (Aidants – Etats – Registre du personnel).

 

Cette page écran permet de définir, pour chaque salarié étranger, les informations obligatoires à reproduire sur le registre du personnel.

 

A partir de ces informations, il sera possible de connaître la liste des étrangers et d'obtenir un échéancier des fins de validité des autorisations de travail (Aidants – Etats – Aidants de nationalité étrangère).

 

 

INTERFACE

 

Le type de carte, la Préfecture de délivrance et le numéro d'autorisation sont obligatoires.

 

La date de fin de validité est à renseigner si le type de carte est provisoire.