CALCUL DE LA PROVISION DE CONGES

 

OBJET

 

Afin de déterminer pour la comptabilité le montant des provisions de congés, cette option permet de calculer le dit montant à partir des droits aux congés restants des aidants.

 

 

INTERFACE

 

Ø     Entité juridique :

Choisir dans la combo l'entité juridique concernée, sachant que les entités juridiques possibles sont celles avec au moins une activité de type autre que mandataire.

 

Ø     Frame "Eclatement par" :

Par défaut, le calcul de la provision est éclaté par section analytique.

Il peut être également traité :

-       par type de personnel (administration ou production)

-       par type de personnel et secteur (administration ou production, éclaté par secteur)

 

Ø     Edition sous la forme de :

o       Liste : les montants des provisions sont indiquées par section analytique, par type de personnel ou par type de personnel et secteur. La case à cocher « Listage détaillé » est possible uniquement si éclatement par « type de personnel » ou par « type de personnel et secteur » : le montant de la provision est alors détaillé et indiqué pour chaque aidant.

o       Fichier graphique : possible exclusivement si l’éclatement est par type personnel ou par type personnel et secteur

 

Ø     Bouton "Imprimer" :

Si édition sous forme de liste, une boîte de dialogue d'impression vous permet de choisir une imprimante graphique ou matricielle parmi la liste de celles référencées sur votre poste.

Si édition sous forme de fichier graphique, le fichier est généré dans le répertoire STATAIDANT de la base de données.

 

 

RESULTAT

 

Ø     Sélection des contrats :

Les contrats, autres que mandataire, rattachés à l’entité juridique choisie, et actifs au dernier jour du mois précédent la date système, sont sélectionnés.

Attention : c’est l’option de clôture de paie qui met à jour à la fois les droits restant à consommer en fonction des prises de congés, et les droits en cours d’acquisition. Le calcul de la provision de congés sera donc différente selon que la clôture de paie soit effectuée ou non.

 

Ø     Calcul :

 

o    Evaluation de la valeur des congés restant à consommer :

 

·        Calcul du nombre de jours ouvrables de congés restant à consommer :

A partir des éléments du contrat de travail, cumul des nombres de jours de congés payés, de congés d'ancienneté et de congés de fractionnement restant à consommer, et déduction du nombre de jours éventuellement pris par anticipation.

Si les congés sont indiqués en jours ouvrés (paramètre défini au niveau de la convention collective), alors ils sont retranscrits en jours ouvrables selon la formule suivante :

à Nombre jours ouvrables = Nombre jours ouvrés * 6 / 5

 

·        Détermination de la valeur horaire d'un jour ouvrable :

-          s'il s'agit d'un contrat mensualisé ou annualisé :

Si contrat hebdo      : valeur horaire d'une journée ouvrable = durée de travail du contrat / 6

Si contrat bi-hebdo : valeur horaire d'une journée ouvrable = durée de travail du contrat / 12

Si contrat mensuel  : valeur horaire d'une journée ouvrable = durée de travail du contrat * 12 / 312

Si contrat annuel     : valeur horaire d'une journée ouvrable = durée de travail du contrat / 312

 

La valeur horaire d’une journée ouvrable de contrat est comparée avec la valeur horaire d’une journée ouvrable acquise (déterminée lors du dernier basculement des compteurs de congés et notifiée dans l’onglet « Droits aux congés » du contrat de travail), et la plus forte des 2 valeurs est retenue.

 

-          s'il s'agit d'un contrat non mensualisé, on prend la valeur horaire d'une journée ouvrable acquise (déterminée lors du dernier basculement des compteurs de congés et notifiée dans l’onglet « Droits aux congés » du contrat de travail).

 

·        Détermination de la valeur en montant d’un jour ouvrable :

La valeur horaire d'un jour ouvrable est multipliée par le meilleur des taux horaires entre :

-          Le taux horaire du contrat de travail, ou

-          Le taux horaire SMIC défini dans les constantes de paie, ou

-          Le taux horaire plancher défini dans les paramètres 35 heures de l’établissement.

Le montant ainsi obtenu est comparé avec la valeur en montant d’une journée ouvrable acquise (déterminée lors du dernier basculement des compteurs de congés et notifiée dans l’onglet « Droits aux congés » du contrat de travail), et le plus fort des 2 montants est retenu.

 

·        Calcul de la valeur des congés restant à consommer :

La valeur des congés restant à consommer correspond à la valeur en montant d’une journée ouvrable X le nombre de jours ouvrables restant à consommer.

 

 

o       Evaluation de la valeur des congés en cours d'acquisition :

 

·        Détermination de la valeur en montant des congés en cours d’acquisition :    

Le nombre de jours ouvrables de congés en cours d’acquisition est multiplié par le meilleur des taux horaires comme explicité auparavant.

Le montant ainsi obtenu est comparé avec le montant brut des congés payés en cours (10% des bruts sur la nouvelle période de référence des congés), et le plus fort des 2 montants est retenu.

 

à La provision correspond donc à la somme de la valeur des congés restant à consommer et de la valeur des congés en cours d'acquisition.

 

 

Ø     Edition :

 

Si le choix d’édition est par « Type personnel » ou par « Type personnel et secteur », les montants des provisions sont totalisés en conséquence, avec éventuellement le détail de la provision par aidant si la case « Listage détaillé » est cochée.

 

Si le choix d’édition est « Section analytique », les montants des provisions sont totalisés par section analytique, sachant que :

 

-          Si l'aidant traité est un administratif (Zone « Adm / Ssiad » cochée dans l’onglet « Origine » du contrat de travail), le montant de la provision est éclatée selon la répartition analytique (% par activité) renseignée dans le contrat de travail sur l'onglet "Elément de paie".

 

-          Si l'aidant traité est un personnel de production, l’éclatement analytique de la provision de congés s’effectue en déterminant un pourcentage par section analytique à partir des heures de main d’œuvre directe indiquées dans le dernier bulletin de paie (à l’état payé) de l’aidant. Si l'aidant n'a pas de main d'œuvre directe sur ce dernier bulletin, la section analytique retenue est celle associée à la première activité définie dans le contrat de travail.

 

 

Ø     Fichier graphique :

 

Le contenu du fichier graphique est le suivant :

 

-          Code aidant,

-          Nom et prénom,

-          Type personnel : Administration ou Production

-          Secteur,

-          Regroupement budget,

-          Catégorie,

-          Heures par jour ouvrable de contrat,

-          Taux horaire du contrat,

-          Valeur journalière du contrat : heures par jour ouvrable du contrat X taux horaire du contrat,

-          Jours CP en cours (en ouvrable),

-          Heures CP en cours,

-          Valeur journalière en cours,

-          Montant CP en cours : meilleur entre le résultat de ‘heures CP en cours’ x ‘taux CP en cours’ et ‘montant en cours d’acquisition (10 % du brut)’

-          Jours restant à consommer (en ouvrable),

-          Valeur journalière acquise : déterminée selon la règle des 10 %

-          Montant CP restants : meilleur entre le résultat de ‘Jours restant à consommer’ x ‘Valeur journalière acquise’ et ‘Jours restant à consommer’ x ‘Valeur journalière contrat’

-          Montant provision : montant CP en cours + montant CP restants.