CALCUL DES PROVISIONS POUR DEPART EN RETRAITE

 

OBJET

 

Dans le cadre des nouvelles normes des règles comptables édictées par une volonté d’harmonisation européenne, il est demandé que les entreprises provisionnent le coût potentiel des indemnités de départ en retraite des salariés.

 

La provision consiste à évaluer au mieux l’engagement de l’entreprise vis-à-vis de la charge potentielle. Comme l’indemnité retraite est fonction de l’ancienneté, il convient de comptabiliser dans le compte de résultat de chaque exercice la quote-part de l’acquisition de l’ancienneté de chaque salarié dans le montant potentiel de l’indemnité retraite qui risque d’être versé à terme au salarié.

La méthodologie de traitement doit tenir compte des points suivants :

ü       Ne prendre en compte que les salariés pour lesquels un droit potentiel est déjà acquis (ancienneté minimale)

ü       Faire une projection sur le montant des droits qui seraient acquis à la mise à la retraite en prenant en compte le salaire de référence sur le meilleur des 3 ou des 12 derniers mois validés à la fin de l’exercice

ü       Proratiser ce montant par rapport au nombre d’années restant à courir (ancienneté actuelle/ancienneté à l’âge de la retraite) avec prise en compte d’un taux actuariel.

ü       Pondérer selon l’indice de mortalité

 

 

INTERFACE

 

Ø     Entité juridique :

Les entités juridiques possibles sont celles qui ont au moins une activité qui n’est pas de type « mandataire ».

 

Ø     Section analytique  :

Les sections analytiques disponibles sont celles qui sont rattachées aux activités définies pour l'entité juridique sélectionnée.

Cette zone n’est pas obligatoire. Si aucune section analytique n’est choisie, le calcul se fera pour chaque section analytique de l’entité juridique.

 

Ø     Date d'arrêté :

Définie par défaut à :

o        Au dernier jour de l'exercice comptable N si celui-ci est inférieur au premier jour de la période en cours de traitement

o        Sinon, au dernier jour de la période de traitement précédente.

Zone obligatoire et modifiable.

La date d’arrêté doit, de toute façon, être inférieure ou égale au dernier jour de la dernière période de traitement validée

 

Ø     Age départ retraite :

Par défaut à 60 ans et modifiable.

 

Ø     % taux actuariel :

Non obligatoire. Par définition, le taux actuariel est le taux d’un placement ou d’un investissement d’une durée d’1 an et pour lequel les intérêts sont reçus ou payés au bout d’1 an. Par extension, appliqué au calcul de la provision retraite, le taux actuariel correspond à la différence entre le rendement financier du placement et le coût de l’évolution des salaires

 

Ø     Frame "Tri" :

Par défaut, l’ordre d’édition est alphabétique. Il est possible d'ordonner par secteur ou par commune.

 

Ø     Frame "Edition sous la forme" :

Par défaut, l'édition se fait sous forme d’édition papier. On peut également générer un fichier ".csv" exploitable sous Excel.

 

 

RESULTAT

 

Ø     Sélection des contrats :

Les contrats CDI, autres que mandataire, rattachés à l’entité juridique choisie, actifs à la date d'arrêté et éventuellement avec une activité en rapport avec la section choisie, sont sélectionnés.

 

Ø     Calcul :

 

Pour chaque contrat sélectionné et donc pour chaque aidant, il est calculé :

 

·         l'indemnité de retraite que l'aidant sera censé percevoir à l’âge de sa retraite en fonction des éléments suivants :

o        le salaire de référence correspond au meilleur des 12 derniers ou des 3 derniers mois qui précèdent la date d’arrêté

o        l’ancienneté prise en compte est celle que le salarié devra avoir à l’âge de retraite choisi

 

·         cette indemnité est ensuite multipliée par l'indice de mortalité :

o        l’indice de mortalité est le rapport entre le nombre de personnes vivantes à l’âge du salarié à la date d’arrêté à l’âge de retraite choisi divisé par le nombre de personnes vivantes à l’âge de retraite choisi

o        La table de mortalité utilisée est celle définie par l’INSEE sur les années 2000-2002. Elle indique, pour chaque tranche d’âge, le nombre de survivants par rapport à 100 000 naissances

o        par exemple, l’indice à 25 ans est de 98 747, celui à 65 ans est de 85235 è l’indice de mortalité est donc de 85235/98747 = 0.86.

 

·         puis est proratisée par rapport à l'ancienneté acquise en tenant compte du taux actuariel.

 

Application du taux actuariel sur la provision retraite à partir d’un exemple :

                                                  Droits à terme : 500,00 €

                                                  Ancienneté à terme : 10 ans

                                                  Ancienneté à la date d’arrêté : 6 ans

v     Pas de taux actuariel

Droits calculés  à la date d’arrêté = (500,00 /10ans) x 6 ans  = 300,00

v     Taux actuariel à 3 %

Droits à terme pour 10 ans d’ancienneté = 500,00

Droits à 9 ans d’ancienneté = (500,00 – (500,00/10 ans))/1,03 = 436,89

Droits à 8 ans d’ancienneté = (436,89 – (436,89/ 9 ans))/1,03  = 377,04

Droits à 7 ans d’ancienneté = (377,04 – (377,04/ 8 ans))/1,03  = 320,30                                        

Droits à 6 ans d’ancienneté = (320,30 – (320,30/ 7 ans))/1,03  = 266,54     

 

·         le montant de l'indemnité ainsi obtenu est ensuite éclaté par section analytique :

-          pour les salariés administratifs et SSIAD, on tient compte du % défini au niveau du contrat de travail.

-          pour les salariés "production", on cumule les heures travaillées par section analytique sur les 3 ou 12 mois de référence (selon le calcul de l'indemnité de retraite) puis on calcule le % de chaque section en fonction de ces heures.

 

Ø     Edition :

 

Les informations suivantes sont listées :

-          code de l'aidant

-          nom et prénom de l'aidant

-          date de naissance

-          salaire de référence

-          ancienneté actuelle

-          ancienneté au terme : ancienneté que le salarié aura à l’âge de retraite choisi.

-          Droits au terme : montant indemnité sans éclatement analytique ni indice de mortalité

-          Indice de mortalité

-          Section analytique 1

-          % de la section 1

-          montant indemnité de la section 1

-          section analytique 2

-          % de la section 2

………………………………

 

Si l'édition se fait sous forme de liste papier, la dernière page sera un récapitulatif des montants par section analytique tous salariés confondus. Si tri par secteur ou par commune, l’éclatement des montants par section analytique est également produit pour chaque secteur ou commune.

 

Le fichier graphique est généré dans le répertoire STATAIDANT.

Il est dénommé PROVRETRAITE+ code entité juridique+nom utilisateur+ date de génération (exemple : PROVRETRAITE001THIERRY20051221)