Les différents barèmes de frais de gestion applicables aux particuliers-employeurs sont paramétrés par cette option.
Chaque particulier-employeur se verra appliquer obligatoirement un barème de frais de gestion (Aidés – Dossier Aidé – Eléments de gestion particulier-employeur).
INTERFACE
Ø Frame "Fonction" :
o
Des heures travaillées :
Heures directes (cumul des bases des rubriques de saisie de type "main d'œuvre directe").
o
Des heures payées :
Heures brutes (cumul des bases des rubriques de saisie de type "main d'œuvre directe" et "inclus dans base brut et montant").
o
Du brut acquis :
Montant brut (cumul des montants des rubriques de saisie de type "main d'œuvre directe", "inclus dans base brut et montant" et "inclus dans brut montant").
o
Des rubriques de saisie :
Application d'un barème fonction des rubriques de saisie des bulletins de paie.
Ø Frame "Détail barème :
o
Si fonction heures travaillées ou payées.:
§
Part fixe.:
Forfait sur la tranche, donc de plancher compris à plafond non compris.
§
Complément.:
Correspond au montant qui sera à appliquer à chaque heure au dessus du plancher de la tranche.
Ex : Barème en fonction des heures travaillées / payées :
Plancher |
Plafond |
Part Fixe |
Complément |
0,00 |
10,00 |
23,00 |
0,00 |
10,00 |
30,00 |
15,00 |
1,00 |
30,00 |
999,00 |
12,00 |
0,15 |
Si 17 heures ont été effectuées, le montant des frais de gestion sera de 15,00 Euros (part fixe) + (17 –10) x 1,00 (complément) = 22,00 Euros.
o
Si fonction du brut acquis.:
§
Pourcentage:
Correspond au pourcentage qui sera à appliquer sur le brut compris dans la tranche correspondante.
Ex : Barème en fonction du brut acquis :
Plancher |
Plafond |
Part Fixe |
Pourcentage |
0,00 |
150,00 |
23,00 |
0,00 |
150,00 |
300,00 |
23,00 |
3,00 |
300,00 |
99 999,00 |
23,00 |
2,00 |
Si le cumul des bulletins de particulier-employeurs est de 230,00 Euros, alors le montant des frais de gestion sera de 23,00 Euros (part fixe) + (230,00 – 150,00) x 3 % = 25,40 Euros.
o
Si fonction des rubriques de saisie.:
A la demande d'ajout d'une rubrique de saisie, la liste des rubriques disponibles est déroulée dans la combo de la zone de saisie.
A chaque rubrique ajoutée, définir l'assiette (base ou montant), ainsi qu'un coefficient multiplicateur qui lui sera appliqué pour déterminer les frais de gestion.
Ø Frais d'ouverture du dossier
:
Zone non obligatoire. Les frais d'ouverture de dossier seront calculées sur la première facture établie et ce, pour toute nouvelle activité de type mandataire.
La gestion des frais d'ouverture de dossier est fonction de l'activité de l'aidé (Aidés – Dossier aidé – Activité) :
- une activité mandataire est ouverte sans date de début :
o Les frais d'ouverture seront calculés à la première facture.
- une activité mandataire est ouverte avec une date de début :
o La période de facture encadre la date de début => Frais d'ouverture calculés.
o La période de facture n'encadre pas la date de début d'activité => Pas de frais d'ouverture de dossier.
NB : Pour bloquer les frais d'ouverture pour un dossier, il suffit donc d'indiquer une date de début d'activité sur un mois antérieur à la première intervention.
Ø Majoration par bulletin
supplémentaire :
Zone non obligatoire. Montant à appliquer par bulletin édité sur la période par le particulier-employeur, à compter du 2ème.