Cette option permet de générer la saisie d'activité des aidants (en individuel ou en collectif) à partir des informations du planning. Une édition récapitulant les anomalies rencontrées est éventuellement générée en fin de traitement.
INTERFACE
Ø Combo "Période de paie" :
Permet la sélection de la période pour laquelle générer la saisie d'activité. Offre le choix entre la période de traitement en cours (par défaut) et la période suivante (cas de paiement anticipé, notamment dans le cadre d'une fin de contrat).
Ø
Zone "Entité juridique" :
Permet la sélection de l'entité concernée.
Ø Frame "Type d'activité" :
Permet la sélection du type d'activité désiré parmi ceux disponibles pour l'entité, et pour lesquels le basculement du planning a été permis dans les paramètres de basculement en saisie d'activité. En prestataire, il y a possibilité d'effectuer une "intégration détaillée", ce qui revient à effectuer une saisie détaillée en saisie d'activité (c’est à dire au jour le jour). Par défaut, le basculement s’effectue selon la même approche qu’une saisie globale en saisie d’activité (c’est à dire au mois).
Ø Frame "Sélection" :
Par défaut basculement en totalité – Possibilité de sélection individuelle des aidants.
Le choix par secteur ou commune est proposé avec possibilité de restreindre à un élément du critère de choix (1 secteur ou 1 commune)
Ø Frame "Type d'intégration" :
Permet de restreindre éventuellement le basculement à la MOI (intégration uniquement de la Main d’œuvre indirecte du planning) ou à la MOD (intégration uniquement des interventions du planning).
Ø
Case à cocher "Annuler les bulletins déjà calculés ou édités"
:
Détermine le comportement à adopter lors d'une tentative de basculement de l'activité d'un salarié dont le bulletin a déjà été calculé, mais qui n'a pas encore été payé. Si cette case est cochée, le bulletin existant sera annulé, sinon le salarié sera ignoré et une ligne sera générée sur le rapport d'anomalie. Toutefois, en mandataire, si la facture du bénéficiaire est déjà calculée, alors le bulletin ne pourra être annulé, et il y aura donc systématiquement génération d'une anomalie.
Ø Bouton "Intégrer" :
Si des anomalies ont été rencontrées, une boîte de dialogue d'impression vous permet de choisir une imprimante graphique parmi la liste de celles référencées sur votre poste, ou une imprimante matricielle.
Ø
En basculement individuel :
Génération de la saisie d'activité des aidants sélectionnés.
Ø
En basculement global (Total, secteur ou commune) :
Génération de la saisie d’activité pour tous les aidants avec un contrat de travail de type production en cours sur la période choisie et au type d'activité sélectionné – la génération est éventuellement restreinte à la commune ou au secteur sélectionné.
Le rapport d'anomalie indique tous les contrats pour lesquels le basculement n'a pas été effectué; il comporte pour chacun d'eux le code, nom et prénom du salarié, le code nom et prénom de l'employeur en mandataire, ou le code et nom de l'association en prestataire, puis l'anomalie rencontrée.
Les anomalies susceptibles de se produire sont au nombre de 4 :
-
"Facture calculée" : en mandataire
exclusivement, indique que la facture de l'employeur concerné a déjà été
calculée. N'influence pas le traitement des éventuels autres contrats
mandataire de l'aidant.
-
"Bulletin déjà calculé" : indique que le
bulletin a déjà été calculé, édité ou payé, et ce exclusivement dans le cas où
« l'annulation des bulletins déjà calculés ou édités » n'a pas été
demandée.
-
"Traitement de paie terminé" : Indique que le
bulletin est déjà à l'état payé, ou que la paie a déjà été clôturée.
-
"Traitement précédent non terminé" : Indique
que le basculement a été demandé sur un mois alors que la paie du mois
précédent n'a pas été clôturée. Peut arriver lorsque l'on effectue un
basculement sur la période de traitement à venir.
-
"Rubrique inconnue" : La rubrique définie
pour l'intervention en semaine n'est pas présente dans les heures semaine des paramètres de basculement en saisie
d'activité, ou bien la rubrique définie pour l'intervention d'un dimanche
n'est ni dans les heures semaine, ni dans les heures dimanche.
Dans tous les autres cas, les règles suivantes sont appliquées :
- En prestataire, toute éventuelle saisie d’activité existante en MOD sera annulée par ce traitement, qu'elle soit issue d'un précédent basculement du planning, ou bien d'une saisie manuelle directement en saisie d’activité. En mandataire, seuls les éléments liés à une rubrique concernée par le basculement seront supprimés. Il est donc possible en mandataire d'effectuer une saisie préalablement au basculement, sans que cette saisie soit perdue, dès lors que la rubrique utilisée n'est pas concernée par le basculement.
- Par contre, une éventuelle MOI déjà présente en saisie d'activité sera laissée telle quelle par le traitement. Tout au plus, de nouvelles lignes correspondant à de nouvelles rubriques de saisie seront ajoutées à la saisie existante, mais en aucun cas les lignes existantes ne seront modifiées.
Pour le basculement de la MOD, la rubrique de saisie utilisée est :
- La rubrique de saisie par défaut indiquée dans les paramètres de basculement en saisie d'activité, si non renseignée au niveau de l’intervention.
- La rubrique de saisie liée à l'intervention, sauf si l’on se situe dans un des cas de figure ci-après.
- Si une intervention survient un jour férié, et qu'il a été signalé dans le dossier aidé du bénéficiaire (option "Modalités d'intervention") que le bénéficiaire ne désire pas que l'on intervienne chez lui les jours fériés, alors la valeur de l'intervention sera répercutée en MOI dans la saisie d'activité sous la rubrique "heures fériées" des paramètres de basculement en saisie d'activité. Toutefois, ce traitement ne sera effectué que si le salarié a au moins 3 mois d'ancienneté chez l'employeur concerné, aussi bien en prestataire qu'en mandataire. Sinon, rien ne sera basculé.
- Si le jour férié (sauf si un dimanche) est inclus dans une période de congé (congés payés, congés d’ancienneté, congés de fractionnement ou événement famille), alors les heures qui auraient dû être effectuées ce jour là sont basculées sous la rubrique des heures fériées à condition que le salarié ait au moins 3 mois d’ancienneté chez l’employeur concerné..
- Si la rubrique liée à une intervention est de type "main d'œuvre directe" (et non "main d'œuvre directe dimanche et jours fériés") et que l'intervention survient un dimanche ou un jour férié, et que le bénéficiaire accepte les interventions les jours fériés, alors c'est la rubrique par défaut de dimanche ou de jour férié qui sera utilisée. De même, les interventions effectuées le 1er mai seront toujours répercutées en saisie sous la rubrique définie en zone "Heures 1er mai" dans les paramètres de basculement en saisie d'activité.
- En cas de dimanche férié, on considère toujours qu'il s'agit d'un dimanche (on ne prend donc pas par défaut la rubrique "Heures fériées travaillées", mais la rubrique "Heures dimanche").
Pour le basculement de la MOI, c'est systématiquement la rubrique de saisie liée à la MOI (car obligatoire en saisie de MOI) qui est utilisée.