ELEMENTS BUDGETAIRES : TAUX ET COTISATIONS
Les
taux, valeurs, plafonds, cotisations qui ont une incidence sur les salaires et
qui peuvent potentiellement évoluer sur l’exercice budgétaire sont accessibles
par cette option.
Les
éléments sont extraits de la base réelle lors du traitement d’extraction du
personnel, en prenant l’hypothèse que ces valeurs seront celles du 1er
jour de l’année budgétaire.
Tous ces paramètres sont
donc à faire évoluer en fonction des hypothèses budgétaires.
Ø
Généraux
-
Plafond de sécurité sociale : si un
personnel a un plafond individualisé (cas du cadre à temps partiel), celui-ci
sera spécifié dans la fiche de personnel afférente (Eléments budgétaires \ La
fiche du personnel)
-
Smic horaire
-
Paramètres 35 heures : pour le calcul des
réductions de charges sécurité sociale liées à la mise en place des 35 heures
Ø
Conventionnels
- Valeur du point : pour les conventions collectives dont les grilles sont appréciées en coefficient, détermination de l’évolution de la valeur du point sur l’année budgétaire
- Augmentation des grilles en montant : pour les conventions collectives dont les grilles sont appréciées en montant, détermination du pourcentage d’augmentation des taux horaires – si plusieurs % sont créés pour la même convention collective sur l’année budgétaire, ceux-ci se cumuleront (exemple : si 1,50% en janvier, 2,00 % en juillet, les salaires de juillet à décembre seront valorisés de 2,03 % (0.03 = 2% x 1,5%))
Ø
Rubriques de charges
- Toutes les rubriques de charges recensées dans les traitements de paie sur la période de sélection sont référencées.
- Il est possible de modifier les valeurs d’une rubrique de charge ou de créer une charge à une nouvelle date d’effet