La définition d'un éclatement par secteur géographique du territoire d'intervention est nécessaire pour :
- La planification : recherche des aidants de proximité vis à vis du domicile des aidés.
- Les traitements des répertoires et statistiques des aidants et / ou aidés par secteur d'intervention.
INTERFACE
Ø
Frame "Secteur" :
o Code : sur 3 chiffres (999 secteurs possible). Code incrémenté à
chaque ajout.
o Libellé : Tous les secteurs sont affichés dans la combo par
ordre alphabétique.
o Numéro d'agrément et date d'obtention : Le numéro d'agrément et
la date ne sont pas obligatoires. Si ces zones ne sont pas renseignées, ce sont
les numéros et date d'agrément de l'entité juridique qui seront pris en compte.
§ L'indication de la notion d'agrément au niveau du secteur permet de répondre au cas de figure d'une entité juridique intervenant sur plusieurs départements.
§ Le numéro d'agrément et la date d'obtention de cet agrément sont reproduits sur les factures et attestations fiscales délivrées aux personnes bénéficiaires.
o Numéro CRAM : A renseigner dans le cas où le traitement de la
facturation aux organismes de prise en charge est traité par une fédération
pour la production du fichier magnétique CRAM (Traitement ANNAS). Quand une
fédération est gérée par l'outil informatique, l'identification des
associations adhérentes correspond au secteur (un secteur = une association).
Le numéro CRAM identifie donc l'association vis à vis de l'organisme financeur.
o Département : Cette information est nécessaire pour les
structures qui interviennent sur plusieurs départements pour produire les
statistiques à la Direction Départementale du Travail, et de l'Emploi et de la
Formation Professionnelle. Les statistiques des organismes agrées de service
aux personnes doivent être produits département par département. (Voir
Statistiques – Activités - Statistiques des organismes agrées de service aux
personnes).
o Bouton 'Adresse' : Adresse du
secteur est à renseigner dans le cas où une fédération est gérée par l'outil
informatique.
Ø
Frame "Sous-secteur" :
Permet de recenser tous les
sous-secteurs auxquels se rattache un secteur d'intervention. Il est possible
de créer 99 sous-secteurs.
Ø
Frame "Quartier" :
Permet de recenser tous
les quartiers auxquels se rattache un sous-secteur d'intervention. Il est
possible de créer 99 quartiers.
o Centre médical : Liste des centres médicaux existants (Fichiers – Centre et antenne Médicales)
o Antenne médicale : Liste des antennes médicales associé au
centre médical choisi..
Le rattachement d'une antenne médicale à chaque quartier permettra de proposer par défaut cette antenne pour chaque aidant rattaché au quartier.
Ø
Bouton "Agrément
entité / département"
Ce bouton ne sera accessible que dans le cas où l'applicatif gère plusieurs entités juridiques.
Dans le cas où :
- Les associations interviennent sur plusieurs départements,
- Et les secteurs sont communs aux différentes entités juridiques.
Cette option permettra
d'indiquer le numéro d'agrément qualité pour chaque entité juridique et pour
chaque département.