GESTION FÉDÉRATION – LES ASSOCIATIONS

 

OBJET

 

Identification des différentes associations affiliées à la fédération.

 

 

INTERFACE

 

 

Ø    Onglet 'Coordonnées' :

o      Gestion de l'adresse postale

o      Responsable : Liste des responsables (Fichiers – Les responsables – Consultation)

o      Numéro et date d'agrément :

Il existe deux type d'agréments.

§       Simple : prononcé par le préfet de la région où les entités juridiques exercent leur activité, sur proposition du Directeur régional du travail de l'emploi et de la formation professionnelle. Sa structure est constituée :

·       Du chiffre '1',

·       Des 3 premières lettres du nom de la région,

·       Du numéro correspondant au rang de la décision d'agrément.

(Ex : 1 CEN 221)

 

§       Qualité : prononcé par le préfet du département dans lequel l'entité juridique projète d'exercer son activité, sur proposition du Directeur régional du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, et après avis du Directeur départemental de l'action sanitaire et sociale et du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale (CROSS). Sa structure est constituée :

·       Du chiffre '2',

·       Du numéro du département,

·       Des 3 premières lettres du nom de la région de l'agrément simple,u numéro correspondant au rang de la décision d'agrément,

·       Du numéro correspondant au rang de la décision d'agrément simple.

(Ex : 2 36 CEN 221)

 

Le numéro d'agrément et la date d'obtention de cet agrément sont reproduits sur les factures et attestations fiscales délivrées aux personnes bénéficiaires.

 

o      Effectif :

L'effectif est généré à la clôture de la paie (Activité - La paie- Clôture de paie). Pour chaque période de paie validée, l'effectif est calculée comme suit :

§       Effectif physique : nombre de salariés avec un contrat de travail prestataire actif au dernier jour du mois.

§       Effectif temps plein : C'est le cumul, pour chaque établissement, des heures payées sur la période divisé par l'horaire mensuel de l'établissement.

 

Attention : Les contrats de travail dont la nature est :

-        Contrat Emploi Consolidé

-        Contrat Emploi Solidarité

-        Contrat Emploi Ville.

ne sont pas comptabilisés dans les effectifs.

 

Ø    Onglet 'R.I.B.' :

o      Gestion de l'adresse bancaire

o      Numéro Emetteur Virement :

6 caractères numériques. C'est un numéro alloué par la banque et qui autorise l'entité juridique à effectuer des virements automatiques. Cette information est reproduite dans le fichier des virements de salaires (La Paie – Traitement des versements – Virements).

o      Numéro Emetteur Prélèvement :

6 caractères numériques. C'est un numéro alloué par la Banque de France, sur demande de l'établissement bancaire et qui autorise l'entité juridique à effectuer des prélèvements automatiques. Cette information est reproduite dans le fichier des prélèvements de facture (La Facturation – Traitement des prélèvements).

 

Ø    Onglet 'Autres' :

o      Numéro de SIRET :

Il correspond au numéro de SIREN renseigné au niveau de l'entité juridique (9 caractères numériques) + 5 chiffres identifiant l'établissement. Il est attribué par l'INSEE.

o      Code NAF (APE) :

Ce code est communiqué par l'INSEE à l'immatriculation de l'entité juridique. Depuis le 1er juillet 1993, le code APE (Activité Principale Exercée) a été remplacée par le code NAF (Nomenclature d'Activité Française). Ce code est exprimé sous la forme de 3 chiffres et 1 lettre.

o      Horaire hebdomadaire :

Correspond à la durée légale de travail de l'établissement.

Les effectifs équivalent temps plein et le calcul du taux horaire à partir des grilles de salaire en coefficient sont traités à partir de cette valeur.

o      Mois de fin de modulation :

La régularisation des heures des contrats de travail annualisés se fait sur la période de paie du mois de fin de modulation.

o      Frame URSSAF :

§       Centre URSSAF : Identification de l'URSSAF qui recouvre les charges des salariés de l'établissement. Ces coordonnées sont reproduites sur les bulletins de paie.

§       N° affiliation URSSAF : N° d'immatriculation sous lequel les cotisations sont versées à l'URSSAF (identification du compte employeur à l'URSSAF). Ce numéro est reproduit sur les bulletins de paie.

§       Code URSSAF : Numéro attribué par l'URSSAF. Nécessaire pour l'établissement des transferts de données sociales (TDS-Normes).

Il se compose de :

·       2 chiffres qui sont les numéros du département,

·       1 lettre U (1ère lettre du sigle URSSAF)

·       1 chiffre qui est le numéro d'ordre du centre URSSAF dans la département (s'il n'y en a qu'un, ce chiffre sera 0)

Ex : Sur Châteauroux (36) le N° d'affiliation sera : 36U0

o      Centre ASSEDIC et numéro d'affiliation :

Identification de l'association auprès du centre ASSEDIC. Ces informations sont reproduites sur l'attestation ASSEDIC (Activité – La paie – Documents de fin de contrat – Attestation ASSEDIC)

o      Responsable du personnel :

Informations reproduite sur l'en pied des attestations ASSEDIC (Activité – La paie – Documents de fin de contrat – Attestation ASSEDIC)

o      Frame 'Cotisation annuelle' :

§       Montant : C'est l'indication de la valeur de la cotisation qui déclenche l'appel automatique.

§       Type d'appel :

·       Année civile : Appel de cotisation effectué sur la première facture générée sur l'année civile pour l'aidé.

·       Mois anniversaire : Appel de cotisation effectuée sur la première facture générée à compter du mois anniversaire d'entrée dans l'association.

 

o      Bouton [Secteurs] :

L'association doit être rattachée à au moins un secteur d'intervention. Un secteur d'intervention ne peut être affecté qu'à une seule association.

 

o      Bouton [Activités] :

L'affiliation d'une activité est obligatoire pour chaque association.