Paramétrage nécessaire et préalable au traitement DADS-U :
ü Référencement des rubriques de charge de sécurité sociale qui correspondent à des types de mesures particulières d’exonération.
ü Indication du montant annuel d’abattement de la taxe sur les salaires des organismes de maintien à domicile.
Ø
Cas particuliers S.S. :
Les rubriques de charges possibles sont celles dont le type de charge est URSAAF, et dont la tranche applicable est de type « Tranche A » (plafonné) ou « Cas Particuliers S.S. ».
Les cas particuliers identifiés par la sécurité sociale pour la validité 2005 sont :
- Apprentis (loi de 1979)
- Apprenti (loi de 1987)
- Aide à la réduction du temps de travail (loi Aubry I)
- Abattement 30% temps partiel
- Contrat initiative emploi
- Contrat emploi solidarité
- Contrat retour à l’emploi
- Contrat de qualification
- Contrat emploi consolidé
- Associations intermédiaires
- Association d’aide à domicile
- Réduction des cotisations patronales (réduction Fillon)
- Contrat d’activité
- Salarié détaché
Lors d'un [Ajouter], les rubriques de charges proposées sont les rubriques :
- dont le type de charges est « URSSAF »
- et dont la tranche applicable est de type « Tranche A » ou « Cas particuliers S.S. »
- ou les rubriques réservées (supérieures ou égales à 900) et dont le type de charges est « URSSAF ».
Chaque rubrique de type URSSAF avec un type de tranche plafonné ou cas particulier sécurité sociale usitée au cours de l’exercice et inhérente au traitement des types de salariés énumérés ci avant sera à chaîner avec le bon code type d’exonération.
Ø
Abattement taxes sur salaires :
Montant de l’abattement dont bénéficie l’entité juridique.