Le fichier des déclarations annuelles des salaires et des honoraires généré selon la norme DADS-U est consultable et modifiable.
Ø
Fichier DADS-U à consulter :
Les fichiers du répertoire DADS-U de la base de données sont proposés
Nous rappelons la décomposition du nom de fichier : code de l’entité juridique + année validité DADS-U (exemple : 0012005).
Ø
Choix de consultation :
o Déclaration salariés : accès au détail des salariés par le code ou par tout ou partie du nom. Création d’un salarié possible par [Ajouter] si pour celui-ci un dossier aidant existe. Si l’aidant est déclaré sur plusieurs établissements, le choix d’un établissement est obligatoire.
o Déclaration honoraires : accès au détail des honoraires par choix dans la combo des honoraires classés par ordre alphabétique. Création d’un honoraire possible par [Ajouter]. Dans tous les cas, la sélection de l'établissement ayant versé les honoraires est obligatoire.
Si choix = déclaration salariés
Ø Onglet 'Coordonnées' :
Par défaut les éléments sont ceux de l’état civil du dossier aidant.
Une modification de données par cette option n’aura aucune incidence sur les données du dossier aidant
Ø Onglet 'Contrat de travail' :
Les dates de début et de fin sont obligatoires. Pour un salarié présent tout l’exercice, les dates de début et de fin correspondent au début et fin d’exercice
Le siret de l’établissement est obligatoire
La qualification professionnelle est obligatoire
La nomenclature PCS est obligatoire. Par défaut, le code est 563b
La durée du travail est déterminée par le rapport entre la durée du travail du contrat de travail et l’horaire légal de travail défini dans l’établissement
Le statut cadre est coché si le code PCS du salarié commence par 23, 3 ou 431
Ø Onglet 'Bases de cotisation' :
Les différentes bases de cotisations référencées dans
Il suffit de double-cliquer sur la ligne pour procéder à sa modification.
Le revenu net d’activités est le cumul imposable
Ø Onglet 'Exonération URSSAF' :
La liste des types d’exonération est présentée.
Si un type d’exonération est sélectionné, la base brute et la base plafonnée sont obligatoires et base brute >= base plafonnée
Le total des bases brutes ne peut être supérieur à la base brute sécurité sociale
Le total des bases plafonnées ne peut être supérieur à la base limitée plafond sécurité sociale
Ø Onglet 'Absences ' :
Les absences hors congés payés et de courte durée connues sur la période de validité sont indiquées.
Les dates de début et de fin doivent être comprises dans la période de validité.
Ø Onglet 'Retraite complémentaire' :
Les organismes de retraite disponibles sont ceux pour lesquels « l’identification DADS-U » est renseignée (Fichiers \ les paramètres de la paie \ les organismes de charge)
Il est possible de sélectionner un organisme de retraite salarié et un organisme de retraite cadre.
Ø Onglet 'Collectivités' :
Les structures IRCANTEC ou CNRACL sont à renseigner le cas échéant. En complément de la sélection de l'organisme de retraite complémentaire adéquat, il faut renseigner ici les données spécifiques à chaque régime de retraite du secteur public.
Ø Onglet 'Heures Supplémentaires / Complémentaires"' :
Si un des nombres d'heures est renseigné, alors le montant correspondant ainsi que celui de la réduction salariale sont obligatoires, le montant de la déduction patronale ne l'est quant à lui que dans le cas d'heures supplémentaires.
Si choix = déclaration honoraires
Ø Onglet 'Identification' :
Pour les personnes physiques, indiquer le nom et le prénom.
Pour les personnes morales, indiquer le nom et cocher « Raison sociale ».
Le n° Siret ainsi que la profession ou qualité sont obligatoires.
Le Siret de l’établissement versant les honoraires est obligatoire.
Ø Onglet 'Valeurs' :
Les valeurs à saisir sont obligatoirement des valeurs entières (pas de virgule) et sont à arrondir à la valeur entière la plus proche.
Au moins une valeur doit être renseignée pour valider l'honoraire.
Si un montant « avantages en nature » ou « indemnités et remboursements » est saisi, le choix d’un type est obligatoire.
Pour les droits d’auteur,
le montant à renseigner est TVA comprise. Le cas échéant, il faut aussi
renseigner le montant de
Si un montant « TVA nette sur droit d’auteur » est saisi, un « taux retenu à la source » doit être choisi.