Pour la préparation des élections prudhomales,
l'employeur doit communiquer aux autorités administratives la liste des
salariés qu'il emploie (Art L-513-3 du Code du Travail).
Pour chaque salarié, il doit être mentionné :
La création d'un cas particulier sera donc nécessaire si vous souhaitez notifier un collège électoral, une section ou un lieu de vote autre que les valeurs codifiées par défaut.
INTERFACE
Ø
Collège électoral :
La valeur par défaut est "salarié".
Ø
Section :
La valeur par défaut est "activités diverses".
Ø
Lieu de vote :
La valeur par défaut est "la commune du domicile du salarié".