Cette option permet de générer la saisie d'activité des aidants (en individuel ou en collectif) à partir des informations du planning. Une édition récapitulant les anomalies rencontrées est éventuellement générée en fin de traitement.
INTERFACE
Ø Combo "Période de paie" :
Permet la sélection de la période pour laquelle générer la saisie d'activité. Offre le choix entre la période de traitement en cours et la période suivante (cas de paiement anticipé, notamment dans le cadre d'une fin de contrat).
Ø
Zone "Entité juridique" :
Permet la sélection de l'entité concernée.
Ø Frame "Type d'activité" :
Permet la sélection du type d'activité désiré parmi ceux disponibles pour l'entité, et pour lesquels le basculement du planning a été permis dans les paramètres de basculement en saisie d'activité. En prestataire, il y a possibilité d'effectuer une "intégration détaillée", ce qui revient à effectuer une saisie détaillée en saisie d'activité (au jour le jour), alors que par défaut le basculement réalise une saisie globale (au mois).
Ø Frame "Sélection" :
Offre le choix entre le basculement individuel ou global. En global, il y a possibilité de restreindre le traitement aux aidants d'un secteur ou d'une commune.
Ø Frame "Type d'intégration" :
Permet de restreindre éventuellement le basculement à la MOI (intégration uniquement de la MOI du planning) ou à la MOD (intégration uniquement des interventions).
Ø
Case à cocher "Annuler les bulletins déjà calculés ou édités"
:
Détermine le comportement à adopter lors d'une tentative de basculement de l'activité d'un salarié dont le bulletin a déjà été calculé, mais qui n'a pas encore été payé. Si cette case est cochée, le bulletin existant sera annulé, sinon le salarié sera ignoré et une ligne sera générée sur le rapport d'anomalie. Toutefois, en mandataire, si la facture du bénéficiaire est déjà calculée, alors le bulletin ne sera jamais annulé, et il y aura systématiquement génération d'une anomalie.
Ø
En individuel :
Génération de la saisie d'activité des aidants sélectionnés.
Ø
Edition globale :
Génération de la saisie de tous les salariés de type production liés par un contrat de travail du type d'activité sélectionné sur la période, éventuellement restreinte à la commune ou au secteur sélectionné.
Le rapport d'anomalie indique tous les contrats pour lesquels le basculement n'a pas été effectué; il comporte pour chacun d'eux le code, nom et prénom du salarié, le code nom et prénom de l'employeur en mandataire, ou le code et nom de l'association en prestataire, puis l'anomalie rencontrée.
Les anomalies susceptibles de se produire sont au nombre de quatre :
-
"Facture calculée" : en mandataire exclusivement,
indique que la facture de l'employeur concerné a déjà été calculée. N'influence
pas le traitement des éventuels autres contrats mandataire de l'aidant.
-
"Bulletin déjà calculé" : indique que le
bulletin a déjà été calculé, édité ou payé, dans les cas où l'annulation des
bulletins déjà calculés ou édités n'a pas été demandée.
-
"Traitement de paie terminé" : Indique que le
bulletin est déjà à l'état payé, ou que la paie a déjà été clôturée.
-
"Traitement précédent non terminé" : Indique
que le basculement a été demandé sur un mois alors que la paie du mois
précédent n'a pas été clôturée. Peut arriver lorsque l'on effectue un
basculement su la période de traitement à venir.
Dans tous les autres cas, des règles ont été adoptées :
- Toute éventuelle saisie existante en MOD sera annulée par le traitement, qu'elle soit issue d'un précédent basculement du planning, ou bien d'une saisie manuelle.
- Par contre, une éventuelle MOI déjà présente en saisie d'activité sera laissée telle quelle par le traitement. Tout au plus, de nouvelles lignes correspondant à de nouvelles rubriques de saisie seront ajoutées à la saisie existante, mais en aucun cas les lignes existantes ne seront modifiées.
Les rubriques de saisie utilisées lors du basculement des interventions seront déterminées de la minère suivante :
1. Détermination de la rubrique de référence : c’est soit la rubrique liée à l’intervention, soit la rubrique par défaut indiquée dans les paramètres de basculement en saisie d'activité.
2. Puis détermination de la rubrique à utiliser selon les cas suivants :
· Intervention ayant lieu un jour de semaine, non férié : on utilise la rubrique de référence.
·
Intervention un 1er mai : on prends la
rubrique "Heures 1er mai" correspondant à la rubrique de
référence définie dans les paramètres de
basculement en saisie d'activité. S’il n’y en a pas, on ne bascule pas l’intervention.
·
Intervention un dimanche : On recherche la
rubrique de référence dans les « Heures dimanche » des paramètres
de basculement en saisie d'activité. Si on la trouve, on l’utilise telle
quelle, sinon on la recherche dans les rubriques « Heures semaine »
des paramètres, et on utilise la rubrique « Heure dimanche » associée
(qui peut être de type majorée ou non). S’il n’y en a pas, on ne bascule pas
l’intervention.
·
Intervention un jour férié : selon que le
bénéficiaire accepte ou refuse les interventions les jours fériés (option
"Modalités d'intervention" du dossier aidé), on prends la rubrique "Heures
fériées travaillées" ou « Heures fériées » correspondant à la
rubrique de référence définie dans les paramètres
de basculement en saisie d'activité. S’il n’y en a pas, on ne bascule
pas l’intervention.
Nb : Les tests sont effectués dans l’ordre ci dessus. Par conséquence, en cas de dimanche férié, on considère toujours qu'il s'agit d'un dimanche (on ne prends donc pas par défaut la rubrique "Heures fériées travaillées", mais la rubrique "Heures dimanche").
Lors du basculement d’une MOI, c'est systématiquement la rubrique de saisie liée à la MOI (obligatoire) qui est utilisée.