Déclaration des sommes allouées aux salariés pour les défrayer des charges auxquelles ils ont eu à faire face dans l’exercice de leur fonction sur la période DADS.
Les frais professionnels qui sont réglés via le
bulletin de paie en utilisant les rubriques de saisie dont le champ
d’application est « Frais professionnels » seront
automatiquement intégrés dans Le fichier à la norme DADS-U.
Les montants réglés directement aux salariés pourront
donc être saisis par l’option de consultation.
Ø
Validité DADS :
L’année proposée est déterminée en fonction de la période de paie en cours. Ainsi, entre juillet de l’année N et juin de l’année N+1, l’année est par défaut l’année N.
Ø
Entité juridique :
Choix parmi les entités juridiques pour lesquelles au moins une activité de type prestataire et/ou intermédiaire et/ou SSIAD est ouverte.
Si une seule entité, alors affichage par défaut
Ø
Aidant :
Accès par le code ou par tout ou partie du nom.
Ø Frais professionnels :
o Montant : seuls les montants réglés directement à l’aidant sont à saisir ( qui ne sont pas passés par le traitement de la paie)
o Type : obligatoire – les choix possibles sont :
§ Allocations forfaitaires
§ Remboursements
§ Prise en charge directe par l’employeur
§ Autres dépenses