LES CENTRES URSSAF

 

OBJET

 

Chaque particulier-employeur est rattaché obligatoirement à un centre URSSAF auprès duquel la déclaration d'employeur et les déclarations nominatives trimestrielles sont adressées.

 

Les déclarations trimestrielles sont traitées par centre URSSAF : les employeurs qui ne sont pas déclarés par les moyens magnétiques ou les cas AGED devront être rattachés à un centre URSSAF spécifique.

 

 

INTERFACE

 

Ø     Gestion de l'adresse postale

 

Ø     Code organisme :

Identification du centre URSSAF par l'ACOSS. Le code organisme est obligatoire pour effectuer les déclarations trimestrielles par Jemploie-Pro (EFI-MICRO) (La Facturation – Déclarations Nominatives Trimestrielles – Génération DNT Jemploie-Pro).

Le code est sur 3 chiffres : Numéro du département et numéro d'ordre (qui est 0 si une seule URSSAF sur le département) Ex : 360.

 

Ø     Code SNV2 :

Ce code est l’identificateur dans le système de l’URSSAF de la structure mandatée.

 

Ø     Entité juridique et établissement :

Si une entité juridique a plusieurs établissements qui traitent chacun des activités mandataires, il peut être nécessaire de rattacher chaque centre Urssaf à l’établissement correspondant de manière à ce que le fichier des DNT (ASAP) indique le bon Siret de l’établissement déclarant.

 

Ø     % charges salariales :

Identification du pourcentage officiel (tel qu'il est prise en compte par les URSSAF) des charges salariales cumulées.

 

Ces valeurs sont utilisées par l'URSSAF pour rétablir la base brute à partir de la déclaration (Nombre d'heures et salaire net horaire) et par INFOLOGIS pour déterminer sur les déclarations trimestrielles, les salaires nets à partir du brut.

 

o       Valeur brut :

Pourcentage à appliquer sur les salaires dont les charges sont calculées sur la base brute.

 

o       Valeur forfait :

Pourcentage à appliquer sur les salaires dont les charges sont calculées sur une base forfaitaire. (Nombre d'heures x SMIC).

 

NB : La décote de 5 % sur les bases CSG / CRDS ne s'applique pas sur la base forfaitaire.

 

Ø     Jemploie-Pro :

Codification des éléments nécessaires au traitement magnétique des déclarations nominatives trimestrielles.

 

o       Gestion électronique des déclarations nominatives trimestrielles :

Si coché, le centre URSSAF sera accessible au traitement Jemploie-Pro (La Facturation – Déclarations Nominatives Trimestrielles – Génération DNT Jemploie-pro).

 

o       Numéro interne :

Identification de l'association auprès de l'URSSAF. Ce numéro est attribué par l'URSSAF lors de l'adhésion du service mandataire au cahier des charges Jemploie-Pro / EFI-MICRO

 

o       Règlement cotisations par Titre Electronique de Paiement (TEP) :

Le traitement magnétique des DNT permet d'intégrer le télépaiement des cotisations. Le paiement est possible soit :

-         Par tiers déclarant : l'ensemble des cotisations déclarées sera prélevé sur le compte de l'entité juridique de l'activité mandataire,

-         Par chaque particulier-employeur : le télépaiement ne sera effectif que pour les particuliers employeurs dont l'adresse bancaire est renseignée et la cotisation due sera prélevée directement sur le compte du bénéficiaire.

 

Ø     [Supprimer] :

Si aucun aidé rattaché : suppression possible

Si des aidés sont rattachés au centre URSSAF : suppression impossible

 

La liste des aidés rattachés à un centre URSSAF s'obtient par La Facturation – Déclaration Nominatives Trimestrielles – Employeurs par centre URSSAF.

 

Ø     [Adresse bancaire] :

Permet d’affecter une adresse bancaire spécifique sur laquelle les prélèvements DNT seront effectués (cas des règlements par TEP par tiers déclarant) ; par défaut, ce sera l’adresse bancaire de la 1ère activité de type mandataire rencontrée pour l’entité juridique qui sera prise en compte.