Génération du fichier de déclaration annuelle des salaires à la norme DADS-U.
Le fichier est à générer après avoir effectué tous les contrôles (états de ventilation annuels, DADS papier) et les paramétrages (Traitements annuels \ DADS-U \ Paramètres)
Ø
Validité DADS-U :
L’année proposée est déterminée en fonction de la période de paie en cours. Ainsi, entre juillet de l’année N et juin de l’année N+1, l’année est par défaut l’année N.
Ø
Entité juridique :
Choix parmi les entités juridiques pour lesquelles au moins une activité de type prestataire et/ou intermédiaire et/ou SSIAD est ouverte.
Si une seule entité, alors affichage par défaut.
Ø Type d’envoi :
o Mode test : permet d’effectuer un contrôle de la conformité du contenu du fichier sans que la déclaration ne soit prise en compte pour l’entreprise
o Mode réel : validation du fichier pour officialisation de la déclaration
Le fichier généré est placé dans le répertoire DADS-U de la base de données sur le serveur.
Il est dénommé : code de l’entité juridique + année validité DADS-U (exemple : 0012005).
Un rapport d’exécution récapitule les données physiques du fichier (nom, nombre d’enregistrements) ainsi que les totaux de l’entreprise pour la sécurité sociale, les impôts, les caisses de retraite, les honoraires et les taxes sur salaires – ces totaux doivent correspondre à ceux de l’édition de la DADS.