Les particularités de chaque convention collective sont gérées par cette option.
Il sera possible notamment, pour chaque convention collective :
- d'indiquer la valeur du point,
- de connaître les règles de calcul et de prise des congés,
- de définir les modalités de traitement des attestations CPAM,
- de paramétrer les grilles de rémunération,
-
de définir les règles d’application du Droit
Individuel à
- de définir les règles de gestion des contrats modulés,
- de définir les règles de gestion des contrats mensualisés.
Un contrat de travail est lié à une et une
seule convention collective.
Il n'est pas possible d'ajouter une
convention collective car celles ci sont gérées par INFOLOGIS.
Ø
Onglet "Paramètres
généraux" :
o Frame "Valeur du
point" :
L'historique des valeurs du point et de leur dates d'application respectives est recensé à ce niveau.
La détermination du taux horaire des salariés se fera grâce au coefficient du salarié et à cette valeur de point dans le cas où le taux horaire n'est pas directement spécifié dans le contrat de travail (Aidants- Dossier aidant – Gestion des contrats de travail – Onglet 'Caractéristiques').
o
Jours pour enfant malade :
C'est le nombre de jours accordés au salarié par année civile et rémunéré, pour soigner un enfant malade de moins de 12 ans, avec justificatif médical.
o Edition du bulletin à l'adresse de l'employeur :
Accessible uniquement convention collective 02 (CCN des particuliers-employeurs) et uniquement dans ce cas là., il sera possible de cocher cette option. Dans ce cas, les bulletins de paie, seront édités à l'adresse de l'employeur et non du salarié.
o Durée visite médicale :
Lors du calcul de l'absentéisme sur les bulletins (La paie – Calcul de l'absentéisme sur les bulletins), la durée de la visite médicale est valorisée par défaut à 1 heure. Cette zone permet donc de personnaliser le temps à payer.
o Gestion des récapitulatifs mensuels :
Actif
pour toutes les conventions, sauf
Cette option permet :
· De conserver d'une période sur l'autre, la trame de saisie de la main d'œuvre directe pour chaque salarié (Saisie activité - Saisie du personnel de production).
· D'éditer un document par salarié qui reprend le détail des bénéficiaires pour préparer la saisie de paie de la période suivante (La Paie - Récapitulatifs mensuels – Edition).
o Application d’un régime de prévoyance obligatoire :
Si la zone est cochée, elle rend obligatoire le choix d'un contrat de prévoyance pour chaque contrat de travail apparenté à la convention collective.
o Frame "Attestation CPAM" : Paramétrage des informations nécessaires à l'édition des attestations pour le paiement des IJSS. (attestation CPAM).
§ Nombre de mois pour salaires de référence : Correspond au nombre de mois à lister dans le tableau "salaire de référence" de l'attestation CPAM. Par défaut, 3 mois seront édités
§ Prise en compte de l'historique des contrats : Si cette case est cochée, une attestation CPAM sera également éditée pour tous les contrats terminés dans la période correspondante au nombre de mois de référence. Par défaut, les attestations ne seront traitées que pour les employeurs vis à vis desquels le salarié à un contrat en cours à la date de l'arrêt de travail
§ Taux de cotisation salariale pour étude des droits : Taux de cotisation salariale des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité, décès. Cette valeur permet de renseigner la zone "Montant de la cotisation" du paragraphe "Renseignements permettant l'étude des droits" sur l'attestation CPAM.
§ Frame "Indication des heures effectuées" :
· Néant : La colonne 7 de l'attestation CPAM (nombre d'heures réellement effectué) n'est renseigné que dans le cas où l'assuré à temps complet pendant la période de référence.
· Heures travaillées : Indication, sur la période de référence, du nombre d'heures travaillées (base des rubriques de saisie de type "main d'œuvre directe" et "main d'œuvre directe dimanche et jours fériés").
· Heures payées : Indication, sur la période de référence, du nombre d'heures payées (base des rubriques de saisie de type "main d'œuvre directe", "main d'œuvre directe dimanche et jours fériés" et "Inclus dans brut, base et montant").
Ø
Onglet "Paramètres
congés" :
o Blocage ancienneté sur bulletin :
Par défaut, l'entête indique l'ancienneté du salarié. Cette ancienneté est celle qui correspond au calcul de la rémunération à partir des grilles de salaire et non l'ancienneté réelle définie à partir de la date de début de contrat de travail.
o Calcul des congés selon la méthode des heures réelles :
Lors du calcul de l’absentéisme sur les bulletins pour les contrats mensualisés, la valeur réelle d’une journée de congé est déterminée en fonction du nombre de jours ouvrables (ou ouvrés) du mois de prise des congés.
o Blocage valeur congés sur bulletin : Le pied du bulletin indique par défaut le solde des congés payés et ancienneté en
§ nombre de jours,
§ et valeur :
· en heure si contrat horaire ou,
· en montant si contrat mensualisé.
Le solde en valeur ne sera pas indiqué si la case est cochée.
o Frame "Période de référence de congés" :
Le calcul des droits aux congés payés ce fait, par défaut, sur la période qui court du 1er juin de l'année N au 31 mai de l'année N + 1. Le calcul sur l'année civile est également possible.
o Frame "Congés":
§ Payés :
· En ouvrés : le calcul des congés se fait en jours ouvrés (1 semaine = 5 jours ouvrés). Un congé plein correspond à 25 jours
· En ouvrables : le calcul des congés se fait en jours ouvrables (1 semaine = 6 jours ouvrables). Un congé plein correspond à 30 jours
§ Fractionnement : accessible uniquement si case sur la même ligne est cochée
· En ouvrés : le calcul du congé fractionnement s’effectue selon les règles de décompte en jours ouvrés
· En ouvrables : le calcul du congé fractionnement s’effectue selon les règles de décompte en jours ouvrables
La période de prise du congé principal d'un maximum de 24 jours ouvrables et d'un minimum de 12 jours ouvrables court du 1er mai au 31 octobre. Si, au 31 octobre, les 24 jours de congé principal ne sont pas pris, un congé supplémentaire lié au fractionnement pourra être octroyé.
Les
règles de calcul sont gérées automatiquement par l’application en fonction de
Les compteurs de congés pour fractionnement sont accessibles dans le contrat de travail de l'aidant (Aidants – Dossier aidant – Gestion des contrat de travail – Droits aux congés).
§ Ancienneté :
· En ouvrés : le calcul du congé d'ancienneté s’effectue selon les règles de décompte en jours ouvrés
· En ouvrables : le calcul du congé d'ancienneté s’effectue selon les règles de décompte en jours ouvrables
§ Délai prévenance : accessible uniquement si case sur la même ligne est cochée
· En ouvrés : le calcul du congé d'ancienneté s’effectue selon les règles de décompte en jours ouvrés
· En ouvrables : le calcul du congé d'ancienneté s’effectue selon les règles de décompte en jours ouvrables
o . Frame "Période prise des congés d'ancienneté" :
§ Période de référence : Les règles de calcul et de décompte des congés d'ancienneté s'apprécieront selon les mêmes modalités que celles liées aux congés payés. Cette case est cochée par défaut.
§ Anniversaire date d'entrée : Les congés d'ancienneté seront calculés en prenant comme année de référence les 12 mois civils à compter de la date d'anniversaire de l'année N - 1 jusqu'au mois qui précède la dernière date d'anniversaire. Les congés d'ancienneté devront être pris avant la date anniversaire de l'année N + 1.
o
Frame "Congés payés non pris" :
§ Payés : Les congés non pris à la fin de la période de référence seront systématiquement soldés sur le bulletin du dernier mois de la période considérée.
§ Reportés : Les congés non pris à la fin de la période de référence seront systématiquement cumulés aux congés acquis sur la nouvelle période de référence.
§ Annulés : Les congés non pris à la fin de la période de référence seront perdus.
o Taux congés payés si paiement mensuel :
Si, dans le contrat de travail, l'option "Congés payés au mois" est choisie, les congés payés seront automatiquement calculés sur chaque bulletin de paie. Le montant de ces congés sera égal au salaire brut multiplié par ce taux.
o Jours consécutifs ou non arrêt maladie assimilés à du travail effectif :
Certaines CCN assimilent des période d'absence pour maladie à du temps de travail effectif pour le calcul du droit aux congés. Le nombre de jours de maladie à inclure dans le calcul du droit au congés est indiqué à ce niveau. Par défaut, il sera considéré à 0.
Ø Onglet "Grilles" : Pour chaque contrat de travail régi par la convention, il sera possible de déterminer les grilles de rémunération à partir desquelles le salarié sera rémunéré.
o Frame "Valeur de la
grille" :
§ En montant : L'indication des valeurs de chaque tranche d'ancienneté correspondra à un taux horaire de rémunération.
§ En coefficient : L'indication des valeurs de chaque tranche d'ancienneté correspondra à un coefficient. Le taux horaire de rémunération sera alors déterminé par le résultat du coefficient multiplié par la valeur du point et divisé par le nombre d'heures de travail mensuel de l'établissement
o Frame "Catégorie"
:
Dans
le cas où
o Frame "Détail de la grille" :
Dans le détail de la grille, l'année de début d'ancienneté doit correspondre à l'année de fin d'ancienneté de la ligne précédente.
Il est possible de renseigner des années avec 2 décimales (exemple : 5,50 pour 5 ans et 6 mois).
L'année de fin d'ancienneté de la dernière ligne devra être systématiquement à 99.
Exemple :
Début |
Fin |
|
0 |
1 |
Signifie moins de 1 année d’ancienneté. |
1 |
3 |
Signifie de 1 année d'ancienneté comprise à 3 années non comprises. |
3 |
99 |
|
Les listes sont triées par ordre croissant des années d'ancienneté.
Ø
Onglet "Règles D.I.F."
: Règles pour le Droit Individuel à
o Gestion des droits :
Détermine si la gestion des droits D.I.F. est à effectuer ou non pour la convention collective. Si non, les zones du cadre « Paramètres D.I.F. » sont grisées.
o Frame "Paramètres D.I.F." : définis par défaut en application de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 « relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et du dialogue social » et de l’accord de branche de l’aide à domicile relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation.
Exclusivement pour la convention collective « Salariés du
particulier employeur »
§ Plafond : le plafond de cumul d’acquisition. Par défaut 120 heures.
§ Durée du travail hebdomadaire : définition des différentes tranches de durée hebdomadaire avec les droits annuels acquis.
Pour toutes les autres conventions collectives
§ Droits annuels : nombre d’heures d’acquisition annuelle pour un temps plein. Par défaut, 20 heures.
§ Plafond : le plafond de cumul d’acquisition. Par défaut 120 heures.
§ Frame "Calcul des droits ouverts" : Par défaut, le calcul des droits ouverts s’effectue tous les 7 mai.
· Au 7 mai : la mise en place du processus a été validée le 7 mai 2004, la possibilité de demande du salarié peut donc s’effectuer à compter du 7 mai 2005.
· A l’année civile : par accord de branche ou sur simple décision de l’employeur, il est possible de décompter les droits ouverts sur la base de l’année civile.
§
N° ICOM : correspond au code d’identification de la structure auprès de
UNIFORMATION. Ce code est rappelé dans toutes les correspondances de UNIFORMATION.
Il est indiqué sur le document B.I.A.F. (Bordereau Individuel d’Accès à
Et quelque soit la convention collective
§ Montant forfaitaire de l’allocation de formation
§ Organisme paritaire collecteur agréé
à Eléments nécessaires à la production du certificat de travail
Ø Onglet "Modulation" : permet de définir les règles de gestion des contrats modulés de manière à traiter implicitement les heures différentielles en fin de mois ou en fin de modulation.
o Suivi de contrat :
· En rémunéré : le décompte est effectué sur les heures rémunérées (heures payées)
· En temps de travail effectif : le décompte est effectué sur la base du T.T.E.
Le temps de travail effectif est défini par l’article L 212-4 du code du travail comme le temps pendant lequel un salarié est à la disposition de son employeur, doit se conformer à ses directives et ne peut vaquer à ses occupations personnelles.
o Temps partiel :
· Limites sur le mois :
- Limite basse :
§ indiquer le % plancher. (soit 66,67 % si accord de branche sur la modulation du temps de travail)
§ au traitement de chaque mois de paie, si il est constaté que le nombre d’heures du salarié est inférieur à la limite basse de son contrat de travail, le complément sera automatiquement payé sous la rubrique de saisie associée. Les rubriques de saisie possibles sont les rubriques ‘de régularisation’ au regard de la modulation. Si la rubrique de saisie n’est pas renseignée, le calcul de la limite basse ne s’applique pas.
- Limite haute :
§ indiquer le % plafond. (soit 133,33 % si accord de branche sur la modulation du temps de travail)
§ au traitement de chaque mois de paie, si il est constaté que le nombre d’heures du salarié est supérieur à la limite haute de son contrat de travail, le complément sera automatiquement payé sous la rubrique de saisie associée. Les rubriques de saisie possibles sont les rubriques ‘de régularisation’. Si la rubrique de saisie n’est pas renseignée, le calcul de la limite haute ne s’applique pas.
·
Heures complémentaires en fin de modulation :
Selon l’accord de branche, les heures complémentaires au-delà de 10 % sont majorées de 15 %.
Ce tableau sert donc au paramétrage de l’affectation des heures différentielles positives en fin de modulation en fonction des tranches de dépassement.
Les rubriques de saisie possibles sont les rubriques « De régularisation » au regard de la modulation. La majoration éventuelle par rapport au taux horaire est définie dans la rubrique de saisie.
Par défaut, si aucune rubrique de saisie n’est affectée, les heures de fin de modulation seront payées au taux horaire du salarié sous la rubrique 835 « REGUL MODULATION ».
o Temps plein :
· Limites sur le mois :
- Limite basse :
§ indiquer le nombre d’heures mensuel plancher :
La limite inférieure de la modulation pour un temps plein est de 28 heures par semaine, soit 121,33 au mois (28 x 52 / 12)
§ au traitement de chaque mois de paie, si il est constaté que le nombre d’heures du salarié est inférieur à la limite basse de son contrat de travail, le complément sera automatiquement payé sous la rubrique de saisie associée. Les rubriques de saisie possibles sont les rubriques ‘de régularisation’ au regard de la modulation. Si la rubrique de saisie n’est pas renseignée, le calcul de la limite basse ne s’applique pas.
- Limite haute :
§ indiquer le nombre d’heures mensuel plafond.
La limite supérieure de la modulation pour un temps plein est de 40 heures par semaine, soit 171,33 au mois (40 x 52 / 12).
§ au traitement de chaque mois de paie, si il est constaté que le nombre d’heures du salarié est supérieur à la limite haute de son contrat de travail, le complément sera automatiquement payé sous la rubrique de saisie associée. Les rubriques de saisie possibles sont les rubriques ‘de régularisation’ au regard de la modulation. Si la rubrique de saisie n’est pas renseignée, le calcul de la limite haute ne s’applique pas.
· Heures supplémentaires en fin de modulation :
L’accord de branche du 30 mars 2006 fixe un contingent annuel d’heures supplémentaires limité à 50 heures par an et par salarié. Au-delà, chaque heure ouvre droit à 1 heure de repos compensateur en sus du paiement majoré.
Les heures supplémentaires sont valorisées à 125 % du taux horaire jusqu’à la 44ème heure hebdomadaire, soit + 8 heures par semaine. Le nombre de semaines de travail étant en moyenne de 45.6, le plafond des heures supplémentaires rémunérées à 125 % est donc de 45,6 x 8 = 364 heures. Au-delà, les heures sont à rémunérer à 150 %.
Les rubriques de saisie possibles sont les rubriques « De régularisation » au regard de la modulation. La majoration éventuelle par rapport au taux horaire est définie dans la rubrique de saisie.
Par défaut, si aucune rubrique de saisie n’est affectée, les heures de fin de modulation seront payées au taux horaire du salarié sous la rubrique 835 « REGUL MODULATION ».
Ø Onglet "Mensualisation" : permet de définir les règles de gestion des contrats dits mensualisés.
o Temps partiel :
· Limite basse sur le mois :
§ indiquer le % plancher. (soit 100,00 % dans le cadre de la mensualisation)
§ au traitement de chaque mois de paie, si il est constaté que le nombre d’heures du salarié est inférieur à la limite basse de son contrat de travail, le complément sera automatiquement payé sous la rubrique de saisie associée. Les rubriques de saisie possibles sont les rubriques ‘incluse dans brut base et montant’. Si la rubrique de saisie n’est pas renseignée, le calcul de la limite basse ne s’applique pas.
· Limite haute sur le mois :
§ indiquer les différentes tranches de % à appliquer sur les heures au-delà du contrat de travail avec les rubriques de saisie associées.
§ au traitement de chaque mois de paie, si il est constaté que le nombre d’heures du salarié s’inscrit dans les tranches de limite haute, le complément sera automatiquement payé sous la rubrique de saisie associée. Les rubriques de saisie possibles sont les rubriques ‘incluse dans brut base et montant’. Si aucune tranche n’est renseignée, le calcul de la limite haute ne s’applique pas.
o Temps plein :
· Limite basse sur le mois :
§ indiquer le nombre d’heures plancher.
§ au traitement de chaque mois de paie, si il est constaté que le nombre d’heures du salarié est inférieur à la limite basse de son contrat de travail, le complément sera automatiquement payé sous la rubrique de saisie associée. Les rubriques de saisie possibles sont les rubriques ‘incluse dans brut base et montant’. Si la rubrique de saisie n’est pas renseignée, le calcul de la limite basse ne s’applique pas.
· Limite haute sur le mois :
§ indiquer les différentes tranches d’heures à appliquer sur les heures au-delà du contrat de travail avec les rubriques de saisie associées.
§ au traitement de chaque mois de paie, si il est constaté que le nombre d’heures du salarié s’inscrit dans les tranches de limite haute, le complément sera automatiquement payé sous la rubrique de saisie associée. Les rubriques de saisie possibles sont les rubriques ‘incluse dans brut base et montant’. Si aucune tranche n’est renseignée, le calcul de la limite haute ne s’applique pas.
Ø
Bouton [Particularités] :
Valide seulement pour les conventions Particulier-employeur (CCN 02), Aide à domicile (CCN 01) – ouvre une
feuille permettant de paramétrer des règles particulières à ces conventions.