GESTION PRUDHOMALE – Paramétrage des cas particuliers

 

OBJET

 

Pour la préparation des élections prudhomales, l'employeur doit communiquer aux autorités administratives la liste des salariés qu'il emploie (Art L-513-3 du Code du Travail).

 

Pour chaque salarié, il doit être mentionné :

-        Le collège électoral du salarié,

-        La section dont relève l'entreprise ou l'établissement

-        Le lieu de vote du salarié

 

La création d'un cas particulier sera donc nécessaire si vous souhaitez notifier un collège électoral, une section ou un lieu de vote autre que les valeurs codifiées par défaut.

 

 

INTERFACE

 

Ø    Collège électoral :

La valeur par défaut est "salarié".

 

Ø    Section :

La valeur par défaut est "activités diverses".

 

Ø    Lieu de vote :

La valeur par défaut est "la commune du domicile du salarié".