Cette option permet d’éclater les cumuls DADS par établissement des aidants qui ont eu plusieurs contrats sur l’année auprès d’établissements différents de la même entité juridique.
Bien
entendu, cette option ne devra être lancée que si la situation suivante se
présente :
ü
L’entité
juridique est composée de plusieurs établissements (n° Siret différents)
ü
Des
salariés sont passés d’un établissement à l’autre en cours d’exercice
Et de toute façon, avant de générer les documents de déclaration annuelle des salariés ( papier et magnétique)
Ø
Validité DADS :
L’année proposée est déterminée en fonction de la période de paie en cours. Ainsi, entre juillet de l’année N et juin de l’année N+1, l’année est par défaut l’année N.
Ø
Entité juridique :
Choix parmi les entités juridiques pour lesquelles au moins une activité de type prestataire et/ou intermédiaire et/ou SSIAD est ouverte.
Si une seule entité, alors affichage par défaut.
Recherche des aidants avec plusieurs contrats actifs sur la validité DADS aupès d’établissements distincts et proratisation des cumuls annuels entre chaque établissement en fonction des périodes d’activité de chaque contrat.
Le résultat est consultable et modifiable par INFOLOGIS Activité \ La paie \ Cumuls sur la période DADS.