Les différentes dispositions, qu'elles soient conventionnelles ou non, en terme de maintien de salaire d'invalidité, d'incapacité, de décès..., correspondent à des couvertures qui sont regroupées au sein d'un contrat de prévoyance.
Suite à la création des différentes couvertures de prévoyance, il sera possible, pour chaque salarié, par le biais du contrat de travail (Aidant – Dossier aidant – Gestion des contrats de travail – Onglet 'Eléments de paie'), de définir le contrat de prévoyance à prendre en compte pour celui-ci et, par incidence :
- en cas d'arrêt, de procéder au calcul du complément dû et de le reprendre sur le bulletin,
- d'émettre le bordereau de demande de prise en charge auprès de l'organisme de prévoyance,
- d'appeler sur le bulletin de paie le taux de cotisation de la couverture (Si CCN 02 des particuliers-employeurs).
INTERFACE
Ø Onglet " Identification" :
o Code organisme, Numéro de contrat, Numéro émetteur :
Le code, numéro de contrat, ainsi que le numéro d'émetteur permettent d'identifier l'entité juridique auprès de l'organisme de prévoyance.
Ces informations sont obligatoires. Elles sont définies par l'organisme de prévoyance et sont reproduites sur les états papiers ou magnétiques de demande de remboursement ou d'historiques trimestriels.
o Adresse :
Ø Onglet " Règles de gestion" :
o Nombre de jours de carence maladie :
C'est le nombre de jours de carence non pris en charge par l'organisme de prévoyance, et ce, pour chaque arrêt maladie. (Rappel : auprès de la CPAM, les 3 premiers jours d'arrêt maladie ne sont pas pris en compte).
o Nombre de mois pour calcul salaire de référence :
C'est l'étendue de la période à prendre en compte pour le calcul de salaire de référence (base de calcul du complément prévoyance ).
Ex : Si 6 mois : cumul des bruts des 6 mois civils qui précèdent l'arrêt / 6 = Salaire de référence.
o Frame " Calcul du complément" :
§ Traitement bordereau :
si la case est cochée, l'émission des bordereaux de demande de remboursement auprès de l'organisme sera possible (Aidants – Absentéisme – Bordereau IRCEM mandataire et Aidants – Absentéisme – Bordereau prévoyance prestataire).
§ A partir du :
Devient actif si "Traitement bordereau" est coché. Permet de définir si le calcul du complément, dont les règles de calcul sont précisées dans l'onglet "Détail de calcul", se fait sur la base d'un salaire de référence brut ou net.
§ Taux cumulé de charges salariales :
A renseigner en cas de calcul d'un complément sur le salaire net. Ce taux permet de déduire le salaire net à partir du salaire de référence brut.
§ Taux CSG/CRDS sur IJSS :
Identification du taux de prélèvement forfaitaire effectué par la CPAM sur les IJSS versées. En effet, les IJSS versées par la CPAM sont des IJSS nettes et correspondent aux IJSS brutes (telles que calculées par la création des arrêts de travail) – prélèvement forfaitaire CSG/CRDS à la base.
§ Quote-part participation employeur :
En cas de complément versé par un organisme de prévoyance, seule la part de complément "financée" par la cotisation employeur est soumise aux charges sociales. La connaissance de cette quote-part est nécessaire pour définir le complément brut à partir du complément net en cas de couverture sur le salaire net.
§ Paiement anticipé sur bulletin :
Si la case est cochée, le résultat du calcul du complément dû sur chaque période de paie sera automatiquement décliné sur le bulletin suite à l'affectation de l'absentéisme; (La Paie – Calcul de l'absentéisme sur les bulletins).
§ Rubrique de saisie pour le complément maladie - Rubrique de saisie pour le complément accident :
Si la case "paiement anticipé sur bulletin" est cochée, ces cases deviennent actives et permettent de choisir les rubriques de saisie sur lesquelles seront déclinées sur le bulletin de paie les compléments maladie ou accident.
o Liste des conventions collectives :
La détermination de la ou des conventions collectives liées à la couverture prévoyance permettra de "cibler" le choix de l'organisme de prévoyance lors de la création du contrat de travail.
La sélection de la CCN 02 (Particuliers-employeurs), exclue tout autre choix. En effet, la gestion des couvertures prévoyance est spécifique à cette convention.
Ø Onglet " Détails de calcul" :
Accessible si au moins une convention est sélectionnée.
1) Si
CCN 02 "Particulier-employeur" :
§ Numéro association :
attribué par l'IRCEM prévoyance. Obligatoire pour générer l'historique trimestriel sur support magnétique (Aidants – Absentéisme – Fichier trimestriel IRCEM Prévoyance).
§ Frame "Appréciation de l'ancienneté" :
· Contrat par contrat :
Seuls les salaires de référence des contrats ayant l'ancienneté requise seront pris en compte.
· Contrat le plus ancien :
Il suffit qu'au moins un contrat ait l'ancienneté requise pour que le salaire de référence prenne en compte l'ensemble des contrats de travail actifs au début de l'arrêt de travail.
§ Nombre de mois d'ancienneté :
Ancienneté minimum pour pouvoir accéder à cette couverture prévoyance. L'ancienneté s'apprécie par rapport au début du contrat de travail.
§ Rubriques de charges :
L'ensemble des rubriques définies comme étant de prévoyance sont possibles (Paramètres de paie - Les rubriques de charges).
Il faut sélectionner la ou les rubriques qu'il faudra appliquer sur le bulletin de paie si le particulier-employeur a souscrit à la couverture supplémentaire.
2) Autres
que CCN 02 "Particulier-employeur" :
Un tableau vous permet de définir, selon l'ancienneté, le nombre de jours et le plafond d'indemnisation de l'organisme de prévoyance.
Il est possible de codifier jusqu'à 3 couvertures qui se traitent en cascade :
Ex :
Couverture 1 |
30 jours à 100 % |
Couverture 2 |
30 jours à 80 % |
Couverture 3 |
30 jours à 60 % |
L'appréciation des jours consommés par couverture se détermine à partir des jours pris en compte sur les 12 mois qui précèdent l'arrêt de travail.
Un historique, par contrat de travail, des jours consommés selon chaque convention est consultable (Aidants – Dossier aidant – Gestion des contrat de travail – Onglet 'Eléments de paie').
3) Cas
particulier de la convention collective 01 "Aide à domicile" :
Un avenant au régime de prévoyance de la convention collective nationale des organismes d'aide à domicile du 11 mai 1983, applicable au 1er avril 2000, modifie les règles de couverture :
1- Maintien de salaire = 90 jours à 100 % du net,
2- Incapacité = en relais du maintien de salaire, 1005 jours à 77 % du brut.
En conséquence, un contrat "99", figé par INFOLOGIS, permet de codifier les règles de l'incapacité. Si un arrêt de travail concerne un contrat de travail de la CCN 01 Aide à domicile, le point sera automatiquement fait en regard du contrat prévoyance "Maintien de salaire" et du contrat 99, "Incapacité".
Exemple de calcul de
l'indemnité prévoyance en cas de couverture sur le salaire net :
- Maintien = 100 % du net
- Taux cumulé de charges salariales = 23 %
- Quote-part participation employeur = 70 %
- Moyenne journalière brute = salaire référence mensuel / 30
- Moyenne journalière nette = moyenne journalière brute - 23 % (charge salariale)
- = Moyenne journalière brute x 77 %
- Indemnité prévoyance journalière nette = moyenne journalière nette – IJSS
- Indemnité prévoyance journalière brute
- = Indemnité journalière nette / (100 - (taux cumulé de charges salariales x quote-part participation employeur))
- = Indemnité journalière nette / (100 - (23 x 0,70) %)
- = Indemnité journalière nette x 83,90 %