Les entreprises qui sont adhérentes au traitement TDS-Normes auprès de la CNAVTS sont recensées automatiquement comme effectuant la déclaration prud'homale selon les mêmes modalités, c'est à dire sur support magnétique.
Cette option permet de générer le fichier selon les normes préconisées.
INTERFACE
Ø
Type d'activité :
L'activité prestataire est sélectionné par défaut. Toutefois, il est possible de générer la déclaration prud'homale pour les salariés de particuliers-employeurs et les particuliers-employeurs eux-mêmes en prenant l'option 'mandataire'.
Remarque : Seuls les particuliers-employeurs dont le numéro de sécurité sociale est renseigné seront déclarés comme électeurs dans le collège employeur.
Un rapport d'exécution qui défini les caractéristiques du fichier généré est édité à la fin du traitement.
Le fichier est généré et placé dans le répertoire PRUDHOME de la base de données.
De plus, le bordereau d'accompagnement à joindre obligatoirement au support est automatiquement édité.