Le barème de facturation des frais de gestion de la fédération à appliquer à l'association est déterminé par ce menu.
INTERFACE
Ø Frame "Barème
général" :
Choisir l'option souhaitée et saisir :
- Le montant de la facturation par heure si choix "en fonction des heures".
- Sinon, le pourcentage de participation du taux de remboursement.
Ø Frame "Barème
spécifique par organisme de prise en charge" :
Saisir un barème à appliquer par organisme de prise en charge si celui-ci diffère de celui indiqué dans le barème général. Ce barème peut être également en fonction des heures ou du taux de remboursement.
Ø Frame "Compléments de
facturation" :
Saisir les compléments de facturation, en indiquant, pour chaque ligne, le montant, le compte comptable et la ventilation analytique.
Le barème permet de traiter le bordereau de facturation par association (La Facturation – Bordereau aux caisses – Gestion Fédération – Etat de facturation aux associations).
Le compte comptable et la section analytique sont grisés si le module de gestion financière n'est pas activé.