Eléments APA de l’aidé



OBJET

 

Saisie des éléments de calcul de l’APA propres à un bénéficiaire.



INTERFACE

 

Ø     Onglet spécification :

Récapitule les éléments du plan d’aide du bénéficiaire tels que définis par le conseil général, et répartis de la manière suivante :

·         Date de début : Date de début du plan d’aide.

·         Date de fin : Date de fin du plan d’aide.

·         Date de notification : Date de notification du plan d’aide.

·         Numéro de dossier : Numéro de dossier du bénéficiaire auprès du conseil général.

·         Ressources mensuelles : Ressources du bénéficiaire, telles que validées par le conseil général, et qui serviront à calculer l’éventuelle participation demandeur du bénéficiaire.

·         Groupe iso-ressources (GIR) : Sert à déterminer le montant maximal accordé par le conseil général dans le cadre du plan d’aide.

·         Nombre d’heures mensuelles : Nombre d’heures accordées par le conseil général dans le cadre du plan d’aide.

·         Montant des autres aides accordées : Montant d’éventuelles autres prestations accordées au bénéficiaire par le conseil général, à prendre en compte dans le calcul de la participation demandeur et du montant plafonné.

 

Ø     Onglet historique :

Récapitule les calculs effectués pour chaque période de facturation dans le cadre du plan d’aide de la manière suivante :

·         Période.

·         Heures semaine : Nombre d’heures semaine effectuées chez le bénéficiaire dans le cadre du plan d’aide, limitées au plafond accordé.

·          Heures Dim-JF : Nombre d’heures dimanche et jours fériés effectuées chez le bénéficiaire dans le cadre du plan d’aide, limitées au plafond accordé.

·         Total plan d’aide : « Heures semaine » x taux de remboursement + « Heures Dim-JF » x taux de remboursement majoré.

·         Montant APA plafonné :

§         Si le « Total plan d’aide » + « Montant  des autres aides accordées » < «Montant maximal du plan d’aide », alors « Montant APA plafonné » = « Total plan d’aide » + « Montant  des autres aides accordées ».

§         Si le « Total plan d’aide » + « Montant  des autres aides accordées » >= «Montant maximal du plan d’aide », alors « Montant APA plafonné » = «Montant maximal du plan d’aide ».

·         Participation demandeur :

§         Si ressources mensuelles (définies dans les éléments APA) <= à 0,67 x MTP (majoration pour tierce personne définie dans les paramètres généraux), alors participation du demandeur = 0

§         Si ressources mensuelles < à 2,67 x MTP, alors participation du demandeur = [(montant de l’APA plafonné x 0,9) x (ressources mensuelles – (majoration pour tierce personne x 0,67))] / (majoration pour tierce personne x 2)

§         Si ressources mensuelles >= à 2,67 x MTP, alors participation du demandeur = (montant de l’APA plafonné + montant des autres aides accordées) x 0,9

·         Dépassement plafond : « Total plan d’aide » – « Montant APA plafonné ».

·         Montant organisme : « Montant APA plafonné » - « Participation demandeur ».

 

 

RESULTAT

 

Chaque création d’un plan d’aide a pour conséquence :

§         De créer un accord à l’organisme APA semaine (code 192) avec le nombre d’heures « prestataires semaine » et la participation bénéficiaire à 100% du taux de remboursement normal.

§         De créer un accord à l’organisme APA semaine (code 222) avec le nombre d’heures « prestataires dimanche et jours fériés » et la participation bénéficiaire à 100% du taux de remboursement majoré.

 

 

Toute action (création, modification, suppression) d’un plan d’aide devra être faite par cette option et non par la gestion des accords de prise en charge (Aidé \ Dossier aidé \ Gestion des prises en charge).