INTERFACE
Ø
Numéro de contrat :
Incrémenté automatiquement à chaque création.
Ø
Convention collective :
Obligatoire. Définie les spécificités et le cadre de gestion du contrat de travail – La liste des conventions collectives gérées par l'applicatif est chargée dans la combo – La consultation des paramètre de chaque convention collective est possible par l'option Fichiers – Les paramètres de paie – Les conventions collectives.
Ø
Entité juridique :
Si une seule entité juridique, affichage par défaut.
Ø
Etablissement / Employeur :
Si CCN 02 Salarié du particulier employeur : aidé
Pour que l'aidé soit considéré comme employeur, il faut que les éléments de gestion particulier employeur soient renseignés (Aidés – Dossier Aidé – Elément de gestion particulier employeur). Sinon, établissement – si un établissement pour l'entité juridique, affichage par défaut.
Ø
Type :
Déterminé : indication obligatoire, soit de la date de fin présumée, soit de la durée minimale du contrat – le motif d'embauche et les éventuels aidants replacés sont répertoriés par [Motif CDD].
Ces éléments pourront être reproduits sur le contrat de travail (Aidant – Edition contrat de travail).
Indéterminé :
Ø
Salaire :
Horaire : le bulletin de paie sera le reflet de la saisie d'activité.
Mensualisé : le bulletin de paie sera fonction de la durée de travail stipulée dans le contrat de travail.
Ø
Statut :
Production : la main d'œuvre directe sera détaillée par aidé et sera donc facturable. La saisie des éléments variables de paie se fera par Saisie d'activité – Saisie du personnel de production.
Adm / Ssiad : la saisie des éléments variables de paie se fera par Saisie d'activité – Saisie des administratifs. Les heures produites par le personnel de ce statut ne rentreront pas dans la chaîne de facturation.
Ø
Date de début :
Obligatoire. Ne peut être modifiée après la création du contrat de travail.
Ø
Période d'essai :
Saisie facultative – reproduit sur le document "contrat de travail".
Ø
Nature :
Indiquer si le contrat de travail est particulier.
-
Les contrats :
§ Emploi solidarité (C.E.S.),
§ Emploi consolidé (C.E.C.),
§ Emploi ville (C.E.V.)
Ne sont pas pris en compte dans les effectifs.
- Si la nature du contrat est renseignée, le rattrapage éventuel du taux horaire au meilleur entre le SMIC et le taux horaire plancher n'est pas effectuée (ces contrats étant particuliers, il peuvent être inférieures aux minimums légaux ou conventionnels).
Ø
CP Norm CRC (Code Catégorie Professionnelle
Normalisée des Caisses des Retraite Complémentaires.
La table de codification est définie dans la nomenclature DADS-CRC. Cette information est obligatoire et est reproduite dans le fichier DADS-CRC (Traitements annuels – DADS-CRC- Etat DADS-CRC).
Par défaut, le code est positionné à 242 – Employé mensuel.
Les codes potentiels sont ceux validés par votre organisme de retraite complémentaire et reproduite sur votre contrat.
221 Cadres articles 4 et 4 bis,
241 Employé, technicien, agent de maîtrise,
242 Employé mensuel,
243 Ouvrier mensuel.