Paramétrage des rubriques pour le calcul des charges salariales et patronales sur les bulletins de paie
Les rubriques supérieures à 900 sont prédéfinies par INFOLOGIS à fin de traitements automatiques et ne pourront être modifiées que sous son contrôle (mot de passe obligatoire).
INTERFACE
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Tranche applicable :
La combo contient la liste des tranches triées par ordre alphabétique.
Les tranches devront être paramétrées au préalable. Bouton [Ajouter tranche] ou Fichiers – Paramètres de paie – Les tranches.
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Type de charge :
La combo contient la liste des type d'organismes sociaux. L'identification du type de charge pour chaque rubrique permet :
1) Le regroupement des rubriques de même type pour chaque organisme en vue du traitement des bordereaux de recouvrement de charges (BRC) (Fichiers – Paramètres de paie – Regroupement BRC - Consultation)
2) De définir les rubriques sur lesquelles le traitement DADS / TDS-Normes s'appuiera pour définir les bases de déclaration (Rubriques URSSAF).
à Si la tranche applicable et le type de charge sont grisés, cela signifie que la rubrique de charge est intégrée dans un regroupement sur bulletins avec d’autres rubriques de charges qui ont les mêmes caractéristiques ( Fichiers – Paramètres de paie – Les regroupements sur bulletin – Rubriques de charge)
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Assiette sur rubriques :
Si les cases "Composantes du brut" et / ou "de charges" ne sont pas cochées, alors la part salariale et / ou la part patronale sont obligatoirement des montants (Ex : GMP pour les assimilés cadres).
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Composantes du brut :
Si la case est cochée, l'assiette de la rubriques correspond au brut ou à une partie de celui-ci (paramétrage par le bouton [Détail Assiette].
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De charges :
Si la case est cochée, alors la base de cotisation de la rubrique de charge peut être augmentée des parts salariales et / ou patronales de certaines rubriques de charges, toujours par le biais du bouton [Détail Assiette].
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Rubrique "Aide à domicile" :
Cette case n'est accessible que si la rubrique est de type de charge "URSSAF".
Cocher cette case dans le cas où la rubrique correspond à une charge applicable aux salariés "Aide à domicile". Définir ensuite si celle-ci correspond à "Exonérée PUBLIC", "Exonérée ACTIVITE" ou "Non exonérée".
Grâce à cette codification, il sera possible de gérer les charges URSSAF en tenant compte de l'exonération possible pour les heures effectuées par les aides à domicile auprès des bénéficiaires concernés (exonération aide à domicile).
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Rubrique de type prévoyance :
Permet d'identifier les rubriques de charge de type prévoyance pour la gestion des contrats de prévoyance (Fichiers – Paramètres de paie – Les contrats de prévoyance).
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Part salariale et patronale :
Les valeurs peuvent être soit en pourcentage, soit en montant. Au moins une de ces 2 zones doit être renseignée.
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Abattement sur assiette :
Pourcentage ou montrant qui sera éventuellement à déduire de l'assiette.
Ex : rubrique de charge CSG pour laquelle l'abattement sur l'assiette est de 5 %, ce qui signifie que l'on prend 95 % de l'assiette pour le calcul de cette charge.
Ø
Règle de régularisation : 3 possibilités
o Au mois le mois :
L'assiette de cotisation est calculée en fonction du salaire du mois, et seulement de celui-ci, avant d'être comparée à la tranche. Si la tranche est fonction de l’assiette individuelle, seule la règle « au mois le mois » est possible.
o Sur l'exercice DADS :
Possible uniquement si la tranche est fonction d'un intervalle de valeur (Ex : Taxes sur salaires). L'assiette de cotisation est cumulée sur la période DADS et avant d'être comparée à la tranche.
o Règle des cumuls :
Possible uniquement si la tranche est fonction du plafond sécurité sociale ou si le type de tranche de la tranche applicable est TRANCHE A. On fait le point tous les mois entre le cumul, sur la période DADS, des bases de cotisation de la rubrique de charge et le cumul, toujours sur la période DADS, des plafonds sécurité sociale. L'assiette est la valeur la plus faible des 2 résultats.
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Exclue du Net Imposable :
Si la case est cochée, le montant de la cotisation salariale est exclu du net imposable (Ex : CSG non déductible).
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Ventilation comptable :
L'indication des comptes comptables de débit et de crédit permet l'intégration automatique en comptabilité du journal de paie (Gestion Financière – Ecritures comptables – Intégration des paies).
Ces zones sont grisées si le module de gestion financière n'est pas activé.
L'appel des comptes comptables se fait sur tout partie du numéro ou du libellé.
Attention : les valeurs de rubriques sont reprises dans le journal comptable en valeur absolue. (Ex : la réduction de charges sur les bas salaires devra être bien paramétrée au crédit du compte 6 et au débit du compte 4).
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[Supprimer] :
La suppression d'une rubrique par l’utilisateur n'est possible que pour les rubriques inférieures à 900. (celles supérieures ou égales à 900 ne peuvent être supprimées que par INFOLOGIS sous couvert d’un mot de passe).
La rubrique de charge est toujours disponible mais est à l’état « supprimé », état qui est d’ailleurs indiqué dans le libellé de la dite rubrique – toutes les zones sont alors inaccessibles. La rubrique de charge « supprimée » n’est alors plus indiquée dans les diverses listes des rubriques de charge.
Le bouton [Supprimer] devient [Réactiver] pour permettre, après confirmation, de débloquer la rubrique de charge et la rendre à nouveau disponible pour les divers traitements.