ELEMENTS BUDGETAIRES :
La fiche du personnel,
dont les éléments constitutifs ont été générés par l’extraction, est
consultable et peut être complétée par cette option.
Il est également possible d’ajouter du personnel à titre budgétaire.
Nous
rappelons que l’ensemble des informations de la fiche du personnel est
nécessaire au calcul du budget du personnel (calcul prévisionnel de paie).
INTERFACE
Ø
Année budgétaire
Par défaut sur année budgétaire la plus récente déterminée à partir de la dernière extraction du personnel.
Si choix d’une année antérieure, la fiche du personnel n’est accessible qu’en consultation (pas de modification possible).
Ø
Caractéristiques
- Etablissement : établissement auquel est rattaché le contrat sur l’exercice budgétaire. Permettra de produire les états de ventilation budgétaires par établissement.
- Horaire mensuel de l’établissement : par défaut, c’est l’horaire de l’établissement connu lors de l’extraction qui est repris. Le calcul du taux horaire en fonction de la valeur du point (si les grilles sont en coefficient) est effectué sur cette valeur
- Début de contrat : si le contrat débute sur l’exercice budgétaire, le calcul prévisionnel de paie se fera à compter de cette date
- Date naissance : à titre d’information.
- Affectation des activités : la répartition de la main d’œuvre directe par activité permettra d’éclater les charges de personnel par section analytique
Ø Eléments de paie
- Cadre « Détails » :
ü Il est possible de déterminer autant d’avenants contractuels que nécessaire sur l’année budgétaire (durée du travail et / ou évolution individuelle du salaire)
q S’il existe déjà un avenant, l’ajout d’un nouvel avenant reprend par défaut le détail de l’avenant précédent, sauf si le regroupement budget est différent.
Dans ce cas là, le détail repris est celui de la trame correspondant au regroupement budget.
q S’il n’existe pas d’avenant (cas de la création d’une fiche), alors le détail est à saisir, ou exclusivement pour le personnel de production, peut être déduit d’une trame de saisie générée lors de l’extraction en fonction du nombre d’heures travaillées ou du nombre d’heures payées
ü La notion de « Nouvelles mesures » permet d’indiquer si l’avenant de l’aidant s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle mesure (passage d’une catégorie à une autre, embauche pour nouvelle activité …)
ü La durée de travail mensuelle correspond au total des heures payées. Elle est déterminée par l’extraction du personnel et les éléments constitutifs sont consultables et modulables par le bouton [Détails]
Dans [Détails], le mode de saisie et le mode de calcul sont les mêmes que pour le traitement de la paie. Les valeurs correspondent à une moyenne mensuelle
- Profil de paie : le calcul prévisionnel des charges est fonction du profil de paie. Si 2 profils sont renseignés, c’est le profil dont les charges patronales sont les plus faibles qui sera officialisé lors du calcul prévisionnel
- % heures exonérées : pour le personnel de production, le pourcentage des heures exonérées permet de calculer l’assiette URSSAF exonérée des charges patronales au titre de l’exonération « Aide à domicile ».
- Plaf. Sécu. mensuel individualisé : un plafond individualisé est possible (cas du cadre à temps partiel)
- Assiette sécurité sociale : si une assiette est spécifiée, c’est celle-ci qui est prise en compte comme base de cotisation de la rubrique de charge, à condition que la tranche applicable de la dite rubrique soit fonction de l’assiette individuelle
- Date et motif de fin de contrat : permet le calcul des éventuelles indemnités de fin de contrat (indemnités de licenciement, indemnités de départ à la retraite)
Ø Bouton [Copier]
Permet de copier en l’état l'aidant affiché sur un nouvel aidant. Le code d’un nouvel aidant est attribué automatiquement dans un ordre décroissant en démarrant à 99999.