Données servant à l’établissement du bulletin de paie
INTERFACE
Ø
Frame"Plafond Sécurité Sociale" :
Connaissance des valeurs et des dates de chaque changement du plafond Sécurité Sociale, triées par date décroissante.
L'indication d'un plafond de sécurité sociale personnalisé sera possible dans la gestion des contrats de travail (Aidants – Dossier aidant – Gestion des contrats de travail – Onglet 'Eléments de paie'). Par défaut, la valeur du plafond de sécurité sociale prise en compte sera celle ci.
Ø Frame"S.M.I.C.
Horaire" :
Connaissance des taux et des dates de chaque changement du SMIC, triés par date décroissante.
Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) correspond au seuil en deçà duquel il n'est pas possible de rémunérer un salarié. Suite à la détermination des taux horaires des salariés qui sont fonction des règles de gestion des différentes conventions collectives, un rattrapage automatique au niveau du SMIC s'effectuera sur les bulletins de paie sous forme de "prime différentielle" au cas où le salaire conventionnel se retrouverait en dessous du SMIC.
Ø Frame"Informations Diverses" :
o Horaire hebdomadaire légal du travail :
Correspond à l'horaire légal du travail ou à l'horaire collectif de l'entreprise. Cette donnée permettra entre autres de déterminer les effectifs équivalent temps plein.