ACTIVITES

 

OBJET

 

Les différentes activités proposées par l'entité juridique sont codifiées dans cette option. La création d'au moins une activité est obligatoire.

Le traitement des dossiers aidés et des prestations est discriminé par activité.

Les statistiques par activité sont disponibles.

 

 

INTERFACE

 

Ø     Code activité  :

                        Numéro d'ordre sur 3 chiffres, avec incrémentation automatique à chaque ajout. L'appel d'une activité par son code est possible.

 

Ø     Dénomination  :

A chaque ajout, la combo se remplit des noms des activités triées par ordre alphabétique. Un clic sur un élément de la combo affiche le détail de l'activité.

 

Ø      Frame "Type" :

Un type d'activité est obligatoirement affilié à chaque activité.

Celui-ci peut être :

§         Prestataire : Les salariés intervenant au domicile des bénéficiaires sont contractuellement liés à l'entité juridique.

§         Mandataire : Le service exécute les tâches dévolues aux particuliers-employeurs sous mandat (couvert) de ces derniers.

§         Intermédiaire : Service d'insertion de personnels en difficulté.

§         SSIAD : Service de Soins Infirmiers à Domicile.

 

L'ensemble des traitements est organisé suivant les spécificités inhérentes à chaque type de prestation.

 

L'affiliation d'un type d'activité qui n'est pas encore référencé dans la base de données pré-suppose l'aval d'INFOLOGIS. Un mot de passe sur [OK] empêche la création d'un nouveau type de prestation par l'utilisateur.

 

Ø      Frame "Adresse bancaire" :

Le fait d'ajouter une activité entraîne l'affichage d'une boîte de message qui demande si l'adresse bancaire de l'activité à créer est identique à celle de l'entité juridique; Une réponse [oui] affectera automatiquement l'adresse bancaire de l'entité aux coordonnées de l'activité.

 

o       Gestion de l'adresse bancaire

o       Numéro Emetteur Virement : 6 caractères numériques. C'est un numéro alloué par la banque et qui autorise l'entité juridique à effectuer des virements automatiques. Cette information est reproduite dans le fichier des virements de salaires (La Paie – Traitement des versements – Virements).

o       Numéro Emetteur Prélèvement : 6 caractères numériques. C'est un numéro alloué par la Banque de France, sur demande de l'établissement bancaire et qui autorise l'entité juridique à effectuer des prélèvements automatiques. Cette information est reproduite dans le fichier des prélèvements de facture (La Facturation – Traitement des prélèvements).

 

Ø      Section analytique :

L'affectation d'une section analytique à l'activité permet des regroupements comptables (Gestion financière – Balance analytique) et des suivis financiers selon ces sections. La section analytique doit être créée préalablement. Le bouton [Ajouter section analytique] ouvre une feuille permettant de créer une ou plusieurs sections analytiques. 999 sections sont possibles. Plusieurs activités pourront avoir la même section analytique.

 

Ø     Service :

L'affectation d'un service à l'activité permet des regroupements pour la gestion des aidés ( facturation, relances clients...).

Le service doit être créé préalablement.

Le bouton [Ajouter service] ouvre une feuille permettant de créer un ou plusieurs services.

Possibilité de créer jusqu'à 999 services.

 

Ø      Code TVA  :

Renseigne le taux de TVA applicable à l'activité.

Les types et les taux de TVA sont paramétrables par Fichiers – Les paramètres de facturation – Les taux de TVA

 

Ø     Numéro FINESS :             

Le numéro FINESS est attribué pour chaque établissement ou service social. Dans le cas où toutes les activités gérées par l’entité juridique sont regroupées sous le même numéro FINESS, il n’est pas nécessaire d’indiquer le numéro pour chaque activité : par défaut, c’est le numéro de l’entité qui sera pris en compte.

 

Ø      Frame "Taux horaires"  :

§        Type :

·        Prestation : correspond au montant de facturation auprès de l'aidé, d'une heure d'activité prestataire sans prise en charge par un organisme. Si des heures sont effectuées sans accord de prise en charge, les heures sont facturées par défaut au taux de prestation

·        Tarifé : correspond au taux de remboursement du Conseil Général

§        Date : correspond à la date d'effet du coût horaire.

§        Coût : Montant horaire pour des heures « semaines »

§        Coût majoré : Montant horaire pour des heures « dimanches et jours fériés »

 

Ø      Libellé ajustement tarifaire sur facture aidé :            

Permet de définir le libellé sous lequel apparaîtra le différentiel entre le taux tarifé et le taux de remboursement de l’organisme de prise en charge à si non renseigné, alors le libellé sera par défaut ‘REAJUSTEMENT TARIFAIRE’

 

Ø      Bouton "Intégration comptable" :

Le bouton "Intégration comptable" est accessible si la gestion financière est autorisée pour la structure et si l'activité consultée est de type prestataire. Il ouvre une feuille permettant de saisir éventuellement un compte de produits des aidés sans prise en charge et un compte de produit de la cotisation annuelle. Si ces comptes sont renseignés, ils seront utilisés dans l'intégration des produits en compta.