Les différentes tranches de calcul des rubriques de charges sont définies par cette option.
Chaque rubrique de charge est obligatoirement rattachée à une et une seule tranche (Fichiers – Les paramètres de paie – Les rubriques de charge).
INTERFACE
Ø Type tranche :
La combo contient une liste de types de tranches.
- Totalité : Brut acquis,
- Tranche A : Limité au plafond de sécurité sociale,
- Tranche B : Entre 1 et 4 fois le plafond de sécurité sociale,
- Tranche C : Entre 5 et 8 fois le plafond de sécurité sociale,
- Cas particulier SS : abattement et exonération diverses sécurité sociale (permet de distinguer les cotisations de type cas particulier en DADS / TDS-Normes).
- CSG / RDS : Contribution Sociale Généralisée
- Autres : toute les tranches ne correspondant pas aux options ci-dessus.
Ø Fonction :
Cocher la case correspondante et entrer les valeurs s'y afférant.
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Fonction du plafond sécurité sociale :
Ex : Tranche A = de 0 à 1 plafond.
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Fonction du nombre d'heures et du taux horaire SMIC :
Permet le paramétrage des "contrats spéciaux" avec exonération ou abattement de charges.
Ex : Contrat CEC : exonération de charges jusqu'à 130 heures et à hauteur de 120 % du SMIC.
- Tranche "Plafond CEC" de type "cas particulier SS"
o De 0 à 130 heures
o De 0 à 120 % du SMIC pour gérer l'exonération
- Tranche "Supérieure plafond CEC" de type "autres"
o De 130 à 999 heures
o De 120 à 999 % du SMIC pour gérer le salaire au dessus de l'exonération.
o
Fonction d'un intervalle de valeurs :
Ex : Taxe sur les salaires : Tranche 1 et tranche 2
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Fonction de l’assiette individuelle :
Permet que l’assiette d’une rubrique de charge soit sur une base forfaitaire.