Cette option permet d’éditer les attestations de salaires
destinées à la CPAM en cas d'arrêt de travail.
RESULTAT
Edition d'une attestation pour chaque arrêt de travail pour lequel aucune attestation n'a été éditée, la case à cocher "Attestation CPAM éditée" de la fenêtre de consultation d'un arrêt faisant fois. Exception : les arrêts de travail de moins de 15 jours pour lesquels aucune date de reprise n'a été saisie ne font pas l'objet d'une édition.
Les attestations CPAM éditées répondent aux critères de la CPAM, à savoir :
Ø Attestations type maladie/maternité :
o Zones "employeur" et "assuré(e)" : indication des coordonnées du salarié et de l'employeur.
o Zone "Renseignements permettant l'étude des droits" :
o Date de dernier jour de travail du salarié : celle saisie en consultation de l'absence du salarié, ou bien celle du contrat si antérieure.
o La date de reprise du travail, à défaut la case "Non repris à ce jour" est cochée.
o Le montant de la cotisation pour un salarié ayant effectué moins de 200 heures dans les six mois précédant l'arrêt, ou bien la case correspondante est cochée. Ce montant est obtenu à partir des bases de cotisation du salarié, en appliquant le "taux de cotisation salariale pour étude des droits" défini dans la convention collective.
o La période de référence sur laquelle est évaluée cette cotisation ou ce nombre d'heures.
o Case "cas général" : systématiquement cochée.
o Zone "salaire de référence" : le nombre de mois indiqué est en fonction du paramètre "nombre de mois pour salaires de référence" défini dans la convention collective.
o Les bases de cotisations (et non les bruts).
o Eventuellement les nombres d'heures réellement effectuées (selon paramètre "indication des heures effectuées" défini dans la convention collective).
o En cas d'absence dans la période de référence : le motif de l'absence, puis un nombre d'heures et un salaire rétabli. Si arrêt de travail dans la période de référence, ce salaire rétabli est le salaire de référence de l'absence ayant eu lieu dans la période. Si congé parental, congé sans solde, etc.…, c'est la base de cotisation du mois proratisée par rapport au nombre de jours de présence du salarié sur le mois. Si plusieurs absences sont effectives sur le mois de la période de référence, la méthode est appliquée est l’absence la plus longue.
Ø Attestations type accident / maladie professionnelle :
o Zones "employeur" et "victime" : indication des coordonnées du salarié et de l'employeur.
o Zone "Renseignements relatifs à l'arrêt de travail" :
o Date de l'accident : date de début saisie en consultation de l'absence du salarié.
o Date de dernier jour de travail du salarié : celle saisie en consultation de l'absence du salarié.
o La date de reprise du travail, à défaut la case "Non repris à ce jour" est cochée.
o Indication du motif par le biais des cases à cocher.
o Zone "salaires de référence" :
o Date de l'échéance de la paie : date de fin du mois précédant l'arrêt
o Bornes du mois précédant l'arrêt.
o "Montant brut" : base de cotisations.
o "Part salariale des cotisations" : différence entre le "Montant brut" et le net à payer.
o Zone "Cas où la période de référence n'a pas été entièrement accomplie" :
o Motif de l'absence constatée dans la période de référence
o Dates de l'absence
o Salaire brut perdu : différence entre le "Montant brut" et le salaire rétabli, calculé de la même façon que pour une maladie (salaire de référence si arrêt de travail, proratisation des sommes perçues si congés parental, sans solde, etc.…)
o Part salariale des cotisations à déduire : application au "salaire brut perdu" du taux de charges du bulletin.