ETAT RECAPITULATIF DES DROITS D.I.F.

 

OBJET

 

Obtenir des statistiques sur les droits D.I.F. (droits acquis, consommés et restants) selon divers critères de sélection et de tri. Ces comptages permettent de répondre à 2 demandes :

-         Celle de la réglementation comptable qui préconise d’indiquer, dans les règles et méthodes comptables, le nombre d’heures au titre du D.I.F. à la fin de l’exercice clôturé,

-         Celle du Trésor Public pour la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, qui annuellement par qualification professionnelle doit indiquer le nombre d’heures ouvertes au titre du D.I.F.

 

 

INTERFACE

 

Ø     Entité juridique :

Choisir dans la combo l'entité juridique concernée

 

Ø     Frame "Convention collective" :

Les conventions collectives possibles sont celles dont leur paramétrage indique que la gestion des droits D.I.F. est active.

 

Ø     Frame "Traitement du personnel" :

Par défaut, tous les aidants, en fonction des critères demandés, sont sélectionnés.

Le traitement des aidants peut toutefois se limiter au personnel de type production (contrat de travail avec un statut "Production") ou au personnel d'administration (contrat de travail avec un statut "Adm / Ssiad").(Voir Aidants / Dossier Aidant / Gestion des contrats de travail)

 

Ø     Frame "Sélection / Tri" :

Par défaut, le comptage des aidants s'effectue en totalité.

Le choix d'éclatement par qualification professionnelle, secteur ou commune est proposé avec possibilité de restreindre à un élément du critère de choix (1 qualification professionnelle, 1 secteur, 1 commune).(La qualification professionnelle est définie dans l'onglet caractéristiques du contrat de travail).

 

Ø     Frame "Traitement des dossiers" :

Les années possibles sont identifiées par rapport à la date système : année en cours et année précédente.

La période de début doit être inférieure ou égale à la période de fin, et ne peut excéder une amplitude de 12 mois.

Les aidants sélectionnés sont ceux dont le contrat de travail est actif au dernier jour de l’encadrement de périodes.

 

Ø     Frame "Edition sous la forme" :

Par défaut, les aidants qui répondent à l'ensemble des critères de sélection sont listés.

Les aidants sélectionnés peuvent être également traités :

-          sous la forme de statistique avec édition sur papier

-          sous la forme d'un fichier graphique, exploitable dans un environnement EXCEL (extension .csv).

 

Ø     Bouton "OK" :

Si le choix d'obtention du résultat est sous la forme :

-          de liste ou de statistique, une boîte de dialogue d'impression vous permet de choisir une imprimante graphique ou matricielle parmi la liste de celles référencées sur votre poste

-          de fichier graphique : un message apparaît pour vous indiquer le nom du fichier généré dans le répertoire STATAIDANT de la base de données.

 

 

 

RESULTAT

 

 

Le traitement s’effectue à partir des contrats de travail actifs au dernier jour de l’encadrement de périodes et en fonction des divers critères choisis.

 

Sous forme de liste, l’édition indique pour chaque aidant sélectionné :

-          le type de contrat : I pour indéterminé ou D pour déterminée

-          le type de personnel : P pour production ou A pour administration

-          la qualification professionnelle

-          le taux horaire

-          les droits acquis au 1er jour de l’encadrement de périodes

-          les droits acquis dans l’encadrement de périodes

-          les droits consommés dans l’encadrement de périodes

-          les droits restants au dernier jour de l’encadrement de périodes

  

Sous forme de fichier graphique, le contenu du fichier généré dans le répertoire STATAIDANT est similaire à celui sous forme de liste.

 

Sous forme de statistique, les différents compteurs de droits sont indiqués par type de personnel (P ou A), par critère de tri (qualification professionnelle, secteur, commune ou totalité) et par type de contrat (I ou D).