La saisie des tarifications des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que la saisie des bases des contributions formations doivent être impérativement effectuées avant la production du fichier DADS-U.
Ø
Validité DADS :
L’année proposée est déterminée en fonction de la période de paie en cours. Ainsi, entre juillet de l’année N et juin de l’année N+1, l’année est par défaut l’année N.
Ø
Entité juridique :
Choix parmi les entités juridiques pour lesquelles au moins une activité de type prestataire et/ou intermédiaire et/ou SSIAD est ouverte.
Si une seule entité, alors affichage par défaut
Ø Etablissement :
Si plusieurs établissements sont définis pour l'entité juridique, il conviendra de créer une tarification A.T. pour chaque établissement.
Ø
Code risque :
Le code risque est un code d'activité
professionnelle sur 5 caractères à qui correspond un seul taux d'accident du
travail. Il est notifié par
Il est possible de codifier jusqu'à 5 codes risques différents par établissement.
Ø Frame "Valeurs" :
o Section : numéro d’ordre de l’établissement dans l’entité juridique. Si un seul établissement est rattaché à l’entité juridique, alors mettre « 01 » sinon commencer la codification section de « 01 » à « xx ».
o Taux : 5 caractères (3 entiers et 2 décimales)
o Code bureau : à cocher si le code risque est spécifique au personnel de bureau
Ø Frame "Contributions formation" :
o Base taxe d’apprentissage
o Montant des rémunérations versées aux CDD
o Base formation professionnelle continue
Si plusieurs établissements sont définis pour l'entité juridique, il conviendra de créer une tarification A.T. pour chaque établissement.