LES SECTEURS

 

OBJET

 

La définition d'un éclatement par secteur géographique du territoire d'intervention est nécessaire pour :

-        La planification : recherche des aidants de proximité vis à vis du domicile des aidés.

-        Les traitements des répertoires et statistiques des aidants et / ou aidés par secteur d'intervention.

 

 

INTERFACE

 

Ø    Frame "Secteur" :

 

o      Code : sur 3 chiffres (999 secteurs possible). Code incrémenté à chaque ajout.

o      Libellé : Tous les secteurs sont affichés dans la combo par ordre alphabétique.

o      Numéro d'agrément et date d'obtention : Le numéro d'agrément et la date ne sont pas obligatoires. Si ces zones ne sont pas renseignées, ce sont les numéros et date d'agrément de l'entité juridique qui seront pris en compte.

§       L'indication de la notion d'agrément au niveau du secteur permet de répondre au cas de figure d'une entité juridique intervenant sur plusieurs départements.

§       Le numéro d'agrément et la date d'obtention de cet agrément sont reproduits sur les factures et attestations fiscales délivrées aux personnes bénéficiaires.

o      Numéro CRAM : A renseigner dans le cas où le traitement de la facturation aux organismes de prise en charge est traité par une fédération pour la production du fichier magnétique CRAM (Traitement ANNAS). Quand une fédération est gérée par l'outil informatique, l'identification des associations adhérentes correspond au secteur (un secteur = une association). Le numéro CRAM identifie donc l'association vis à vis de l'organisme financeur.

o      Département : Cette information est nécessaire pour les structures qui interviennent sur plusieurs départements pour produire les statistiques à la Direction Départementale du Travail, et de l'Emploi et de la Formation Professionnelle. Les statistiques des organismes agrées de service aux personnes doivent être produits département par département. (Voir Statistiques – Activités - Statistiques des organismes agrées de service aux personnes).

Si une association intervient sur plusieurs départements, le fait d'indiquer le numéro de département correspondant à chaque secteur aura pour conséquence de déterminer les regroupements nécessaires pour la statistique associée.

o      Bouton 'Adresse' : Adresse du secteur est à renseigner dans le cas où une fédération est gérée par l'outil informatique.

 

Ø    Frame "Sous-secteur" :

Permet de recenser tous les sous-secteurs auxquels se rattache un secteur d'intervention. Il est possible de créer 99 sous-secteurs.

 

Ø    Frame "Quartier" :

Permet de recenser tous les quartiers auxquels se rattache un sous-secteur d'intervention. Il est possible de créer 99 quartiers.

o      Centre médical : Liste des centres médicaux existants (Fichiers – Centre et antenne Médicales)

o      Antenne médicale : Liste des antennes médicales associé au centre médical choisi..

 

Le rattachement d'une antenne médicale à chaque quartier permettra de proposer par défaut cette antenne pour chaque aidant rattaché au quartier.

 

Ø    Bouton "Agrément entité / département"

Ce bouton ne sera accessible que dans le cas où l'applicatif gère plusieurs entités juridiques.

Dans le cas où :

-        Les associations interviennent sur plusieurs départements,

-        Et les secteurs sont communs aux différentes entités juridiques.

Cette option permettra d'indiquer le numéro d'agrément qualité pour chaque entité juridique et pour chaque département.