Les listes électorales destinées à la mise en place des élections des conseillers des prud'hommes doivent être tenues pendant 15 jours, à des strictes fins de consultations et de vérification, à la disposition du personnel (Art R-513-3 alinéa 6 du Code du Travail).
L'édition sur papier (matricielle ou graphique) est possible par ce traitement.
INTERFACE
Ø
Tri :
Les choix de tri pour l'édition de ce listage sont :
- par nom,
- par secteur,
- par commune.
La liste reprend les éléments obligatoires tels que définis dans l'article R-513-11 alinéa 2 du Code du Travail, à savoir :
- Nom – Prénom,
- Nom patronymique,
-
Adresse,
-
N.I.R.,
- Date et lieu de naissance,
- Collège, section et commune de vote.