LES COMPTEURS DE FACTURATION

 

OBJET

 

Le numéro de facture est un élément obligatoire de celle-ci. Ce numéro s'incrémente de un en un.

Les compteurs des numéros de facture pour les aidés et les organismes financeurs sont différenciés selon chaque type d'activité.

 

 

 

INTERFACE

 

Seuls les types d'activités ouverts pour l'entité juridique sont accessibles.

 

o       Numéro de facture aidé :

Le numéro affiché correspond au numéro de la dernière facture aidé éditée.

 

o       Numéro de facture organisme :

Le numéro affiché correspond au numéro de la dernière facture organisme éditée.

 

o       Plancher de facturation :

Si cette zone est renseignée et différente de 0, la facture de l'aidé ne sera pas émise tant que le montant des éléments à facturer restera inférieur à ce plancher. Bien entendu, la facture sera traitée dès que la fin d'activité ou la suppression de l'aidé sera validé.

 

o       Nom des intervenants sur facture :

Cochée par défaut. Si cette case est décochée, seuls les codes des intervenants seront indiqués sur la facture du bénéficiaire.

 

o       Plancher d’édition des factures :

Si la case « Plancher d’édition des factures » est cochée, vous devrez obligatoirement indiquer une valeur de plancher d’édition qui devra être >= à 0 et <= à 10,00 €.

Exemple : une valeur de plancher d’édition à 0 évitera l’édition des factures dont le montant à payer est égal à 0.