LES ORGANISMES DE CHARGES

 

OBJET

 

L'identification des organismes de charges sociales et fiscales a pour intérêt de permettre l'édition  des bordereaux de recouvrement de charges.

 

 

INTERFACE

 

Ø     Etablissement :

Si plusieurs établissements sont répertoriés pour l'entité juridique sélectionnée et que le bordereau de recouvrement de charges (BRC) doit être édité pour chacun d'eux, sélectionner l'établissement correspondant, et seulement dans ce cas. En conséquence, il faudra codifier autant d'organismes de charges qu'il y a d'établissements.

 

Ø     Type organisme :

La combo contient la liste des types d'organismes sociaux. Cette identification a pour objectif de permettre le regroupement des rubriques de charges du même type que l'organisme dans le paramétrage des bordereaux de recouvrement de charges (Fichiers – Les paramètres de paie – Les regroupements BRC – Consultation).

 

Ø     Gestion de l'adresse postale

 

Ø     Code institution :

Zone à renseigner pour les organismes de charge de type retraite.

Codification de l'organisme de retraite au sein des institutions de retraite pour le traitement DADS-CRC.

 

Ø     Fréquence d'émission :

Détermine le rythme de production des bordereaux de recouvrement de charges en fonction de la fréquence choisie (La Paie – Bordereaux de recouvrement de charges).

 

3 possibilités : annuelle, trimestrielle ou mensuelle.

 

Ø     Numéro Identification :

Numéro d'immatriculation de l'entité ou de l'établissement, auprès de l'organisme de charges. Ce numéro est reproduit sur l'entête des BRC.

 

Ø     Régime de retraite :

Cadre accessible uniquement si type organisme est « RETRAITE SALARIE » ou « RETRAITE CADRE ».

Par défaut positionné sur « ARRCO / AGIRC ».

Si choix « CNRACL », l’indication du numéro F.N.C. (Fond National de Compensation) est obligatoire.

 

Ø      Type de régime de retraite :

Cette frame n’est accessible que dans le cas ou l’organisme consulté est de type ‘retraite salarié’ ou ‘retraite cadre’

·                   ARRCO / AGIRC

·                   IRCANTEC

·                   CNRACL. Le ° F.N.C. (Fonds National de Compensation) doit alors être renseigné.

 

Ø      Identification DADS-U :

Cette frame n’est accessible que dans le cas ou l’organisme consulté est de type ‘retraite salarié’ ou ‘retraite cadre’

·                   Code organisme :

Le code organisme de retraite complémentaire identifie le destinataire de la déclaration DADS-U pour les informations retraite.

·                   Numéro de rattachement :

Les numéros de rattachement sont également indiqués par vos organismes de retraite complémentaire. C’est un numéro de référence qui correspond à chaque catégorie de personnel qui fait l’objet de la déclaration.

Le numéro de rattachement à indiquer au niveau de l’organisme est celui correspondant à la majorité des salariés rattachés à celui-ci. Pour les salariés qui ont un autre numéro de rattachement que celui défini par défaut, l’indiquer directement dans le contrat de travail (Aidants – Dossier aidant – Gestion des contrats de travail)

                       

Attention : si le code organisme d’identification DADS-U est le même pour l’organisme ARRCO et AGIRC, ne renseigner que la caisse de retraite salariés (ARRCO), et indiquer les numéros de rattachement des cadres, qui sont obligatoirement différents des ouvriers, directement et individuellement dans les contrats de travail.