Permet de paramétrer, pour chaque organisme de charges, les différentes lignes d'appel de cotisation qui composent le bordereau de recouvrement. Ces bordereaux seront produits lors du traitement de paie (La paie – Bordereaux de recouvrement de charges).
INTERFACE
Ø Etablissement :
L'établissement est à sélectionner sous la double condition :
- Plusieurs établissements sont répertoriés pour l'entité juridique sélectionné.
- Des organismes de charges ont été crées pour chaque établissement (Fichiers – Les paramètres de paie – Les organismes de charges).
La liste des organismes sera fonction du choix ou non de l'établissement en adéquation avec le paramétrage des dits organismes de charges.
Ø Frame "Cumul des
rubriques" :
o
De même taux :
Les rubriques qu'il sera possible de regrouper doivent toutes avoir le même cumul de taux (taux patronal + taux salarial). Les bases de cotisations des rubriques regroupées sont alors cumulées.
o
De même tranche :
Les rubriques qu'il sera possible de regrouper doivent toutes avoir le même type de tranche. Les taux des rubriques regroupées sont alors cumulées.
Ø Liste des rubriques :
Elles sont triées par ordre alphabétique. Cette liste est chargée à partir des rubriques de charges ayant un type de charges identiques au type de l'organisme choisi. (Ex : pour l'URSSAF, avec type d'organisme = URSSAF, sélection des rubriques de charges avec type de charges = URSSAF).
Attention : Une rubrique qui apparaît dans un regroupement doit figurer de manière unique :
- sur l'ensemble des regroupements au sein d'un même établissement, si l'établissement est renseigné,
ou,
- sur l'ensemble des regroupements au sein d'une même entité juridique, si l'établissement n'est pas renseigné.
Le test de non redondance est effectué sur [OK], avec message éventuel et possibilité d'imprimer le regroupement sur lequel la redondance est constatée. L'édition est directement dirigée vers l'imprimante définie par défaut.