DOSSIER AIDANT – GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL - CARACTERISTIQUES

 

 

INTERFACE

 

Ø    Numéro avenant :

Contrat d'origine – numéro avenant : 0

Incrémentation de 1 en 1 à chaque ajout d'un avenant [Ajouter].

 

Ø    Qualification professionnelle :

Information reproduite sur le bulletin de paie.

Statistiques sur les aidants possibles à partir de la qualification professionnelle.

[Ajouter Qualification] permet de compléter la table des qualification usitées et par incidence, de choisir la qualification à partir de la combo.

 

Ø    Nomenclature PCS :

Nomenclature INSEE des professions exercées par les salariés. PCS-ESE 2003

La discrimination de salariée selon cette nomenclature est obligatoire par TDS-NORMES (Traitement annuels – Tds-Normes – Etats DADS), la déclaration des travailleurs handicapés (Aidants – Suivi des handicapés) et les mouvements de main d'œuvre (Aidants – Etats – Mouvements de main d'œuvre).

 

La nomenclature officielle est disponible :

-        Choisir la catégorie,

-        Pour chaque catégorie, un détail des fonctions correspondantes est proposé – Le choix de la fonction détermine le code PCS.

 

Ce code PCS (3 chiffres et une lettre) est définie par défaut.

 

-        563b : si la convention collective n'est pas la 02- Salarié de particuliers employeurs (Aides à domicile, aides ménagères, travailleuses familiale).

-        563c : sinon (Employé de maison et personnel de ménage chez le particulier).

 

Ø    Grille déroulement de carrière :

Les grilles de déroulement de carrière proposées sont celles définies par la convention collective (Fichiers – Les paramètres de paie – Les conventions collectives).

Il est possible de gérer des salariés hors grille, auquel cas il faudra absolument renseigner la zone "Taux horaire".

 

Ø    Date départ calcul grille :

Si pas renseigné, c'est la date de début de contrat qui est la date de référence pour déterminer l'ancienneté dans la grille de déroulement de carrière.

 

Ø    Date départ calcul ancienneté :

Si pas renseigné, c'est la date de début de contrat qui est la date de référence pour déterminer l'ancienneté nécessaire au calcul des congés d'ancienneté.

 

Ø     Coefficient / Niveau – Taux horaire :

Si une grille de déroulement de carrière est sélectionnée, ces zones sont grisées :

Le coefficient / Niveau et le taux horaire sont recalculés automatiquement à chaque calcul de paie en fonction de la grille et de l'anciennté des salariés dans la grille.

 

Ø     Nombre de jours suspension de contrat :

Ce compteur est incrémenté automatiquement à chaque clôture de paie (La paie – Clôture de paie) : il cumule les jours d'absence non assimilés à du travail effectif, ce qui a pour conséquence de faire reculer d'autant l'ancienneté dans l'évolution de la grille de déroulement de carrière (date prise en compte pour déterminer l'évolution dans la grille de déroulement de carrière = date départ calcul de grille + jours de suspension).

 

Les jours de suspension de contrat sont :

-        Absence pour maladie après carence éventuelle qui diffère d'une convention collective à une autre (Fichiers – Paramètres de paie – Convention collective),

-        Congés pour solde,

-        Congé parental (prise en compte à hauteur de 50 % Art L122-28-6 du Code du Travail).

 

Ø     Durée du travail et fréquence :

Obligatoire – A titre officiel si le contrat est mensualisé, informatif si le contrat est horaire. [Suivi Contrat] permet de suivre mois par mois et en cumulé les écarts entre la valeur du contrat et son effectivité.

 

Ø     Lissage des rémunérations :

Frame visible uniquement si le contrat est mensualisé pour le statut production.

 

Le lissage de rémunérations a pour objet de verser une rémunération mensuelle indépendante de l'horaire effectif de travail qui est calculée sur la base de l'horaire prévu au contrat de travail par période de 12 mois.

 

Les modes de gestion associés au lissage des rémunérations sont :

-        Sans modulation : tous les mois de la période de modulation sont rémunérés en fonction de la durée mensuelle du contrat de travail, y compris le mois de fin de modulation.

-        Avec modulation : principe identique au mode "sans modulation" sauf en ce qui concerne le dernier mois de la période de modulation ou à la fin du contrat de travail où on rémunère le travail effectif sur ce mois plus ou moins le cumul d'heures différentielles (s'il s'agit d'un excédent en heures, vous pourrez transformer tout ou partie de ces heures en heures supplémentaires en choisissant la rubrique appropriée).

-        Limité au crédit d'heures : en cas de dépassement du contrat de travail, le bulletin est validé à hauteur de la durée contractuelle et les heures différentielle sont conservées.

Si les heures effectuées sont inférieures au contrat de travail, paiement des heures effectuées et du cumul des heures différentielle à hauteur du contrat de travail.