DADS-U. RUBRIQUES URSSAF A CUMULER



OBJET

 

Ce paramétrage permet de définir quelles sont les rubriques de charges de type « URSSAF » dont les assiettes feront l’objet d’un cumul pour déterminer les rémunérations annuelles sécurité sociale en totalité et plafonnées.



INTERFACE

 

Ø     Frame "Cumul des bases":

o       Brutes : les rubriques de charges possibles sont celles de type URSSAF avec un type de tranche Totalité, Cas particuliers S.S. ou Autres

o       Plafonnées : les rubriques de charges possibles sont celles de type URSSAF avec un type de tranche Tranche A, Cas particuliers S.S. ou Autres

   

Ø      Rubriques URSSAF sélectionnées :

Toutes les rubriques URSSAF doivent être regroupées, soit dans le cumul des bases brutes, soit dans le cumul des base plafonnées, y compris les rubriques correspondantes à des exonérations totales ou partielles (cas particuliers sécurité sociale).