Il arrive
que des avenants d’augmentation de salaires soit, parviennent trop tard pour
une application sur la période soit, prévoient un effet rétroactif.
Un rattrapage
de salaire sur un encadrement de périodes, soit en pourcentage, soit en nombre
de points, sera calculé automatiquement par cette action
INTERFACE
Ø
Ø
Entité
juridique :
La combo contient la liste des entités juridiques. Si une seule, affichage par défaut.
Ø
Ø
Convention
collective :
La combo contient la liste des conventions collectives gérés par l’application. Le choix d’une convention collective est obligatoire.
Ø
Ø
Bornage :
Il est possible d’effectuer un rattrapage de salaires sur une période maximale de un an, le bornage de fin maximum étant le mois qui précède la période de paie en cours.
Ø Ø Type d’augmentation :
L’augmentation peut être exprimée ‘en pourcentage’ ou ‘en points’.
En fonction du choix, il faudra indiquer :
- le pourcentage à appliquer sur les salaires bruts
- le nombre de points à valoriser
Ø Ø Prise en compte des rattrapages précédents:
si la case est cochée, les calculs déjà effectués mais qui n’ont pas encore fait l’objet d’une valorisation sur la paie suivante, seront cumulés au présent calcul
RESULTAT
· sélection des bulletins de paie de l’entité juridique pour la convention collective choisie dont la période est comprise dans le bornage
· si augmentation en pourcentage :
ü cumul, pour chaque salarié, des montants bruts acquis diminués des montants des rubriques exclues (Rattrapage salaires – paramètres)
ü application du pourcentage à cette base
· si augmentation en points :
ü le rattrapage est égal, pour chaque mois, à :
Heures payées x ((valeur du point x nombre de points à rattraper) / horaire légal mensuel)
· le montant calculé sera automatiquement valorisé sur la paie suivante de chaque salarié sous la rubrique 822 ‘rattrapage salaires’
è Remarque : quel que soit le type d’augmentation (pourcentage ou nombre de points), il sera tenu compte de l’éventuel complément de salaire pour rattrapage au smic (rubrique automatique 810 – prime différentielle) dans le calcul. En effet, si l’augmentation a pour effet :
o d’obtenir un taux horaire toujours inférieur au smic horaire, aucun rattrapage ne sera calculé
o d’obtenir un taux horaire supérieur au smic horaire alors que le taux du bulletin était inférieur, le calcul correspondra à un montant limité au différentiel entre le nouveau taux horaire et le smic.