Une circulaire ministérielle du 7 avril 1997, publiée au Journal Officiel du 9 avril permet aux employeurs qui le souhaitent de simplifier la présentation du bulletin de paie pour les rubriques consacrées aux charges sociales. Le regroupement est possible selon l'organisme qui collecte et l'assiette : "une ligne par organisme collecteur et par assiette".
Le type de regroupement est paramétrable par cette option.
INTERFACE
Pour [Ajouter] un nouveau regroupement, il est demandé :
Ø
Tranche :
Liste des tranches existantes (Fichiers – Les paramètres de paie – Les tranches).
Ø
Type de charge = type d'organisme
Ø
Liste des rubriques
Les rubriques possibles sont celles qui ont le type de tranche et le type de charges sélectionnés (Fichiers – Les paramètres de paie – Les rubriques de charge) et qui ne sont pas utilisées dans un autre regroupement car une rubrique ne peut être notifiée que dans un seul regroupement.