Ce paramétrage permet de définir quelles sont les rubriques de charges de type « URSSAF » dont les assiettes feront l’objet d’un cumul pour déterminer les rémunérations annuelles sécurité sociale en totalité et plafonnées.
Ø
Frame "Cumul des
bases":
o
Brutes : les rubriques de charges
possibles sont celles de type URSSAF avec un type de tranche Totalité, Cas
particuliers S.S. ou Autres
o
Plafonnées : les rubriques de
charges possibles sont celles de type URSSAF avec un type de tranche Tranche A, Cas particuliers S.S.
ou Autres
Ø Rubriques URSSAF sélectionnées :
Toutes les rubriques URSSAF doivent être regroupées, soit dans le cumul des bases brutes, soit dans le cumul des base plafonnées, y compris les rubriques correspondantes à des exonérations totales ou partielles (cas particuliers sécurité sociale).